18 mai 2009

Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel déposé mardi

Mot du myo : Enfin , le PS saisit le Conseil Constitutionnel !!!!! Société 2.0 - Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. Selon nos informations, les députés socialistes ont prévu de déposer ce mardi le recours contre la loi Création et Internet auprès du Conseil constitutionnel. Ils auraient pu attendre quelques jours de plus, puisque la juridiction des sages... [Lire la suite]
Posté par kensurvivant à 20:11 - - Commentaires [0] - Permalien [#]