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La fin de l'année sera chaude du côté des taxes et des lobbys, avec les futurs Etats généraux de la création annoncés par le gouvernement, qui doivent aborder l'après-Hadopi. D'un côté la Sacem et une partie de l'industrie du disque et du cinéma réclame déjà une taxe sur les FAI, sans contrepartie, pour compenser les pertes liées au piratage - il se murmure même que certains fournisseurs d'accès ont déjà dans leur carton des offres illimitées propriétaires qu'ils entendent lier aux abonnements dès cette année. De l'autre, des associations de consommateurs, d'internautes et de cinéastes indépendants demandent une taxe obligatoire sur les FAI qui autoriserait cette fois les échanges d'oeuvres, quel que soit le moyen utilisé par les internautes.

La Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour Le Cinéma (de Juan Paulo Branco Lopez) proposent ainsi, avec leur plateforme Création Public Internet, "un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des œuvres numériques entre individus". Le but étant de parvenir à "l'élaboration d'un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs".

La proposition, disponible sur le site de Création Public Internet (CPI), sera débattue lors des assises de la création qui seront organisés (en marge des Etats généraux) avant la fin de l'année. Proche de la licence globale proposée en 2005 lors de la loi DADVSI, la proposition est pour le moment floue. Elle se veut ouverte aux discussions et aux améliorations suggérées par tous les intervenants qui souhaiteraient se joindre au débat. L'idée n'étant pas de brutaliser d'entrée les ayants droit qui trouveraient tel ou tel point de désaccord et refuseraient d'emblée de discuter plus précisément du projet.

Le postulat de base est déjà suffisamment clivant pour éloigner tout Pascal Nègre en puissance. "Nous proposons un droit au partage de fichiers, hors marché, accordé au consommateur", explique ainsi le collectif. "Pour bénéficier de ce droit le consommateur doit s’acquitter d’une contribution financière chaque mois". Le montant, qui sera à déterminer, est évalué pour le moment autour de 5 euros par mois. Comme l'envisageait la licence globale façon 2005, elle doit être obligatoire et non optionnelle, comme le proposait plus récemment la "contribution créative" des députés socialistes. Tous les internautes doivent la payer, quel que soit leur usage de leur ligne à Internet.

"Pour que le produit de cette contribution soit prévisible et acceptable par le monde de la création, elle doit être obligatoire. Pour qu'elle soit acceptable pour les consommateurs, son niveau doit être raisonnable", résument en effet les membres de la plateforme.

Une proposition ? Non, un casse-tête

Avec 5 euros par mois et sur la base du nombre d'abonnés à Internet actuels, c'est 1,2 milliards d'euros qui pourraient être collectés chaque année. Une somme très importante si on la compare aux 240 milions d'euros que rapporte actuellement la gestion collective sur les ventes de musique aux usagers finaux, qui seront par définition les plus impactées par une licence globale. Mais il faudra aussi compenser, a minima, les échanges d'oeuvres cinématographiques.

La somme serait prélevée par les FAI, mais apparaîtrait de manière distincte sur la factures du consommateur, "pour que ce dernier ait conscience qu'il y a une contrepartie à ce nouveau droit, et que les oeuvres de l'esprit ne sont pas gratuites". Et pour les FAI, "ce mécanisme évite de polluer la stratégie prix des opérateurs, d’introduire une opacité tarifaire ou des distorsions concurrentielles".

Une fois collectée, la somme serait répartie selon des clés encore très imprécises. "Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3 pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les artistes-interprètes ?", demande la plateforme CPI. "Comment identifier et comptabiliser les œuvres téléchargées pour assurer une redistribution des revenus qui soit la plus juste et la plus équitable possible ?", "Comment rémunérer en fonction d'un usage donné ?", et comment respecter l'esprit de la chronologie des médias, perçue comme indispensable par le milieu cinématographique.

Les questions restent nombreuses, et extrêmement sensibles. Pour le moment, personne n'a osé ouvrir le dossier, en restant cantonné à une opposition doctrinale contre le principe-même de la licence globale. Réussir à provoquer une discussion constructive serait un exploit en soi.

Résoudre le casse-tête serait un miracle.

(thinking heads, CC, Swiv)

(Document diffusé sous licence Creative Commons by-sa, disponible également en PDF)

Introduction

« Un premier mail d’avertissement, suivi d’un courrier recommandé et enfin la coupure de la connexion Internet ! » Telle serait la réponse probable de C. Albanel, agrégée de lettres modernes, actuelle ministre de la Culture et de la Communication... Quant à nous, internautes vivant à l’ère numérique, nous allons essayer de réfléchir aux tenants et aboutissants des échanges multiples dans nos sociétés, en conduisant un argumentaire composite, de manière collaborative grâce à un outil logiciel communautaire.

L’échange est, historiquement, un don mutuel entre deux entités (personne physique ou morale). Le souhait de chaque personne est que l’échange soit positif, c’est-à-dire qu’il lui apporte quelque chose. Il peut cependant arriver qu’un échange soit effectué en faveur d’un des deux partis, cet échange est alors déséquilibré. L’échange présente une utilité pour la société, utilité basée sur les besoins de ses membres. C’est de plus grâce à l’échange (de biens et de connaissances) que chacun peut obtenir ce dont il a besoin. C’est donc un phénomène créé par et pour la société.

Il existe au moins deux grandes opérations économiques basées sur l’échange.

La première d’entre elle et la plus utilisée est le commerce. Sa particularité est que l’objet échangé ne l’est pas contre un autre objet ayant une utilité en l’état, mais contre une compensation pécuniaire. C’est aujourd’hui le mode d’échange le plus courant dans nos sociétés.

Il existe également le troc. Très répandu dans les anciennes civilisations, il a bien souvent été remplacé par la vente. C’est la transaction la plus proche de la définition de l’échange : donner un objet et en recevoir un autre. Il est donc basé sur l’utilité d’un objet plus que sur sa valeur monétaire. Ceci lui apporte un détachement de la société dite de consommation qui lui permet de retrouver de plus en plus d’adeptes.

Dès les premières civilisations, on échangeait de tout, des objets bien sûr, mais aussi et surtout quelque chose de moins visible, des informations et, en particulier, la connaissance.

L’échange informationnel : vecteur des libertés fondamentales d’expression, de communication et d’information

La liberté d’expression est définie dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme étant la liberté « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées ». On se réfère donc à la définition la plus basique de l’échange : donner et recevoir.

L’information est un ensemble très vaste, contenant entre autres la connaissance. Cette connaissance peut être acquise par chacun de deux façons :

–  par soi-même, après avoir réalisé une expérience ayant permis d’acquérir cette connaissance.
–  par autrui, en l’ayant écouté, ou en ayant lu un texte qu’il aurait écrit.

L’échange est au centre de la diffusion et de l’accès à la connaissance : Car sans cette deuxième alternative, nous ne pourrions apprendre que par notre propre initiative, sans compter sur les autres pour nous transmettre leur savoir. C’est grâce à l’échange que, civilisation après civilisation, l’Homme a pu acquérir un grand nombre de connaissances et les faire perdurer dans le temps. Le dialogue comme moyen d’échange présente cependant deux inconvénients : il nécessite d’avoir la personne face à soi et, surtout, il ne permet pas à la connaissance de perdurer, l’Homme ayant une durée de vie moyenne bien inférieure à celle du papier par exemple, ou, à l’heure actuelle, des médias numériques.

La libération des échanges sur les réseaux pourrait désormais permettre d’atteindre l’idéal cher à des générations de philosophes depuis l’Antiquité, celui de l’accès pour tous et sans entrave à la somme des connaissances humaines : la bibliothèque universelle! L’encyclopédie en ligne Wikipédia, collaborative, multilingue, librement diffusable, en est sans nul doute une étape majeure.

Le député Nicolas Dupont-Aignan (de droite), au côté de son collègue Jean-Pierre Brard (de gauche), déclare le 25 avril 2009 au mégaphone : « Quand on pense ce que représente la révolution numérique [...], c’est une chance incroyable, c’est une bibliothèque universelle, une médiathèque universelle à domicile. »

Il ajoute : « C’est incroyable de voir un gouvernement et certains parlementaires de tous les bords d’ailleurs, souviens-toi au Sénat qui ne comprennent pas ce que peut représenter pour l’humanité Internet, l’accès aux oeuvres culturelles, au cinéma, à la musique. Souvenez-vous, c’est un peu loin, Gutenberg, jeté en prison l’inventeur de l’imprimerie parce que les moines copistes voulaient pouvoir recopier la bible, parce que personne n’avait compris à l’époque ce qu’était l’imprimerie. Eh bien ils n’ont pas compris ce que représente la révolution numérique, l’accès à la culture, et c’est là où c’est un véritable scandale de voir le gouvernement ne pas saisir cette opportunité. »

Enfin, l’échange informationnel, en tant que prolongement du langage, peut être conçu comme l’émancipation d’une animalité basique ou d’un langage balbutiant et la sublimation de la pulsion animale d’échange physique : il permet la complétion et l’enrichissement émotionnel de la relation amicale ou amoureuse. Combien de couples se sont ainsi découverts (ou redécouverts) sur les forums, les sites de rencontre ou de discussion en ligne, la messagerie instantanée, les jeux en ligne, etc. La facilitation de l’échange au travers des messages instantanés à distance, ainsi que la multiplication des destinataires permettent d’ériger l’être humain comme animal pensant et hypercommunicant. « Cogito, coopero, ergo sum », pourraient professer les cartésiens modernes.

L’échange symétrique et équivalent sur Internet, pilier fondateur d’une démocratie 2.0

Un des principaux apports des échanges sur le réseau des réseaux est l’évolution démocratique du modèle de transmission et de réception des échanges informationnels :

On passe du modèle de la diffusion unidirectionnelle, privilège d’une élite intellectuelle, d’une aristocratie savante, de diffuseurs monopolisateurs s’adressant aux masses passives, comme par exemple le cours magistral de philo avec un prof omnipotent et omniscient qui s’adresse à des élèves réceptifs( ?) et scribouillards, au modèle du ’pair-à-pair’, à un système d’échanges équivalents bidirectionnels, où tout un chacun participe, en apportant ses expériences et connaissances, selon ses compétences. Ainsi cette dissertation est-elle écrite en un temps limité par différentes personnes distantes, qui partagent leurs connaissances personnelles pour aboutir à une réflexion commune.

On peut se représenter la société moderne comme une superposition de réseaux interconnectés de granularité croissante : la sphère intime, la cellule familiale, les liens amicaux, l’environnement professionnel, les communautés d’internautes, les réseaux sociaux, jusqu’aux ensembles nationaux et cosmopolites ! Tout citoyen peut devenir diffuseur, artiste, journaliste, acteur de notre société d’information : On assiste alors à une démocratisation sans précédent et un métissage enthousiasmant des forces motrices de la société des arts, du spectacle et de la cité !

L’hyperéchange sédimente le lien social entre personnes d’horizons divers. Il fluidifie les relations femmes / hommes. Il construit la culture et l’histoire commune à vitesse grand V.

Il alimente en permanence le ciment social d’une société disparate. Il agrège le sentiment partagé d’appartenance à une ou plusieurs communautés. C’est tout bonnement un des meilleurs remèdes placebo contre les crises personnelles et sociétales déprimantes, contre les tendances suicidaires inhérentes à tout être humain luttant dans nos sociétés concurrentielles et consuméristes.

Ou encore, on peut voir la société interconnectée comme la forme moderne et démocratique du panoptique de Jeremy Bentham : tout le monde surveille tout le monde ! Les surveillants sont surveillés, c’est le concept de la « sousveillance », ou surveillance inversée, qui permet de contrôler les contrôleurs. Les citoyens veillent, des collectifs formels ou informels se mobilisent face aux atteintes liberticides et dérives autoritaires. L’automodération souvent pratiquée sur les sites communautaires ou les forums est un exemple concret et fonctionnel de la prise en charge collective des déviances possibles : un commentaire gravement injuste ou attentatoire au respect dû à chaque personne, sera soit évincé, soit suivi d’autres commentaires le rabrouant, et rééquilibrant le propos global.

« Les intellectuels sont portés au totalitarisme bien plus que les gens ordinaires. » George Orwell.

C’est une théorie polémique et inquiétante, mais le spectre de la dictature dystopique de Big Brother n’est-il pas paradoxalement et pragmatiquement annihilé si tout un chacun devient un Big Brother en puissance ?

Avec le développement d’Internet, les technologies se mettent au service du citoyen pour lui permettre de s’informer, d’informer à son tour et de mieux participer à la vie politique. On trouve ainsi des groupes d’internautes qui ont fait le choix de participer de différentes manières, comme « Mémoire Politique » de la Quadrature du Net qui recense les décisions des députés français et européens, ou le site www.deputesgodillots.info qui affiche les mauvais élèves de l’Assemblée Nationale, votant les lois en suivant les ordres de leurs partis, sans accomplir leur travail de législateurs débattant et amendant les lois.

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi "; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services. » (décision du Conseil constitutionnel)

Avec le développement exponentiel des technologies d’échange et celles connexes d’intelligence artificielle, on peut même s’adonner à imaginer une société utopique qui réaliserait l’idéal de la démocratie, à savoir la démocratie directe, où les citoyens exercent directement le pouvoir sans avoir recours à l’élection de représentants. Le lot quotidien de décisions qui incombent à la bonne gestion de la collectivité serait envoyé par le réseau à tous les citoyens, qui voteraient alors en conscience, ou délégueraient à des répondeurs automatiques paramétrés en fonction de leurs opinions générales. La lourde et forcément inéquitable hiérarchie du pouvoir serait alors révolue, on assisterait ni plus ni moins qu’à l’avènement de l’anarchie littérale.

D’ici à cette utopie lointaine, les citoyens internautes peuvent d’ores et déjà participer à une « e-démocratie » proactive, ou « hyperdémocratie », et ainsi exercer un contrepouvoir vigilant sur leurs représentants, peser et lutter contre la tendance plus ou moins involontaire de ceux-ci à mépriser et manipuler l’avis des électeurs, avec la dérive du temps et les contraintes du pouvoir.

De la nécessité de garantir des principes généraux et des droits individuels dans une société hypercommunicante

L’individu comme la collectivité gagnent beaucoup en liberté dans le partage quasi-illimité des opinions et des données, mais cette liberté se heurte à de puissants intérêts particuliers, ainsi qu’à des droits individuels tout aussi fondamentaux. Notre société se doit donc de garantir par la loi les principes qui sous-tendent cette liberté, ainsi que lui imposer des limites raisonnées.

Les droits à l’éducation et à l’information sont des corollaires fondamentaux.

D’autres principes comme le respect intégral de la neutralité du réseau ou le refus catégorique du filtrage des sites au niveau des fournisseurs d’accès, sont inhérents à la liberté d’échange sur le réseau. Sans ces garanties, des dérives pourraient attenter à son expression, et relèveraient de la discrimination, voire de la censure claire et nette.

Par ailleurs, la désinformation, la surinformation, la boulimie d’accumulation, l’orgie d’échange, ainsi que les phénomènes moutonniers qui agitent l’infosphère sont des dangers de la société hypercommunicante : ils appellent dès lors le développement redoublé de l’esprit critique, la constante cristallisation d’une carapace intellectuelle pour tout citoyen internaute, et ce dès l’éducation élémentaire.

Les jeunes, et les moins jeunes, doivent pouvoir jouir d’outils intellectuels pour décrypter, filtrer, trier les flux d’informations incessants. Comme pour toute liberté, la pratique de la liberté de communication passe par l’apprentissage de la distanciation, de la mesure et de la métaréflexion.

Les libertés individuelles s’arrêtant là où commencent celles d’autrui, la liberté d’échange doit tenir compte des droits protégeant l’individu contre la masse : le droit à l’intimité et à la vie privée, le droit à l’anonymat, et le droit à l’oubli pour des actions passées.

Quant au droit d’auteur, moral et patrimonial, il devra inéluctablement être adapté à la nouvelle ère d’abondance culturelle que nous vivons grâce à la facilité et bientôt l’instantanéité de la copie numérique. On peut envisager une mutualisation collective de la légitime rémunération des artistes professionnels, tout en promouvant la création dilettante, libre et chaotique, qui foisonne sur la toile.

Conclusion

Grâce aux réseaux numériques, l’échange généralisé devient constitutif de nos vies quotidiennes, sentimentales, intellectuelles, professionnelles et citoyennes.

Il révolutionne nos usages personnels et démocratiques, et de nombreux bénéfices individuels et collectifs sont encore à inventer. Il est inévitablement destiné à devenir une norme de facto, et une liberté fondamentale de l’individu interconnecté dans nos sociétés.

S’y opposer serait tourner le dos aux innombrables nobles gains pour l’individu, la collectivité, l’humanité !

Toutefois il nous appartient de construire un cadre philosophique et juridique pour le garantir durablement, et prévenir ses dérives intrinsèques.

Victor Hugo, écrivain et librepenseur emblématique de la société des échanges mondialisés du XIXe siècle, nous éclairait de la maxime suivante :

« On résiste à l’invasion des armées ; on ne résiste pas à l’invasion des idées. »