22 octobre 2009

Le Conseil Constitutionnel valide la loi Hadopi 2 dans sa quasi totalité

Société 2.0 - La décision vient de tomber, et elle n'est pas favorable aux internautes. Les sages ont validé le texte du projet de loi Hadopi 2, et repoussé l'essentiel des arguments défendus par l'opposition contre l'ordonnance pénale ou la suspension de l'accès à Internet. C'est une fumée gris foncée qui est sortie des cheminées du Palais-Royal... Les sages, enfermés toute la matinée derrière les portes scellées du Conseil Constitutionnel, ont fait connaître au peuple leur décision. C'est un "oui", avec une petite... [Lire la suite]
Posté par kensurvivant à 17:25 - - Commentaires [0] - Permalien [#]