04 juillet 2012

ACTA rejeté en Europe : les opposants exultent

Société 2.0 - Laminé par le Parlement européen lors d'un vote historique, l'accord commercial anti-contrefaçon est mort. L'occasion pour les opposants à l'ACTA de se féliciter du résultat et d'adresser de chaleureux remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire capoter le projet de traité international. L'accord commercial anti-contrefaçon est mort. Définitivement. Le Parlement européen vient de lui donner le coup de grâce au cours d'un vote sans appel : par 478 voix contre 39, les... [Lire la suite]
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04 juillet 2012

Hadopi : "un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013"

Société 2.0 - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué mardi devant les députés que le texte de loi censé concrétiser l'après-Hadopi sera adopté d'ici un an, dans le courant du premier semestre 2013. Il "conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé", indique le chef du Gouvernement. Mais celui-ci saura-t-il faire respecter la Charte de déontologie imposée aux ministres, qui exige que les citoyens soient entendus et même consultés par Internet sur les projets qui... [Lire la suite]
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04 juillet 2012

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C'est donc fait. Dans le troisième numéro de sa newsletter (.pdf), envoyée ce lundi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) indique qu'elle a envoyé 1 090 000 au 1er juin 2012, depuis septembre 2010. Sachant qu'elle n'a envoyé "que" 99 000 nouvelles recommandations, et que l'Arcep compte 23 millions d'abonnés au haut débit et très haut débit, l'Hadopi a sermonné environ 4 % des abonnés français. Et 0,4 % d'entre eux ont reçu un deuxième avertissement, sous forme de lettre... [Lire la suite]
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