26 décembre 2010

Hadopi : analyse du décret sur la labellisation des moyens de sécurisation

Société 2.0 - C'est le cadeau de noël offert par le gouvernement à l'Hadopi. Ce dimanche 26 décembre, le décret relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation que doivent mettre en place les abonnés à Internet pour échapper à la riposte graduée est paru. Ce qui ne permet pas encore la labellisation effective des logiciels de sécurisation, qui sera payante et difficilement attaquable. Analyse. Il était promis avant la fin de l'année, et la promesse a été respectée. Au lendemain des... [Lire la suite]
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18 décembre 2010

Les membres de la Hadopi et de la CPD indemnisés 250 euros par séance

Société 2.0 - L'arrêté fixant les indemnités forfaitaires des membres titulaires et suppléants du collège de la Hadopi et de la Commission de protection des droits (CPD) a été publié. Chaque membre percevra 250 euros brut par séance à laquelle il participe. Nous connaissions déjà la rémunération annuelle maximale d'Éric Walter, l'actuel secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Désormais, nous sommes au fait des indemnités forfaitaires des membres du... [Lire la suite]
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15 décembre 2010

Hadopi : la riposte graduée limitée à 2 000 mails d'avertissement par jour

Société 2.0 - La riposte graduée serait limitée à l'envoi quotidien de 2 000 mails d'avertissement. C'est un nombre cinq fois mois important que celui avancé  l'an dernier par l'ancienne ministre de la culture, Christine Albanel. Une riposte d'autant plus faible que l'industrie du disque souhaite une collecte quotidienne de 50 000 adresses IP. C'est un nombre extrêmement faible au regard des objectifs fixés par le gouvernement. Selon une information du quotidien économique La Tribune, la Haute Autorité pour la... [Lire la suite]
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03 décembre 2010

Hadopi : 50 000 IP flashées par jour... mais combien traitées ?

Société 2.0 - Les ayants droit déclarent collecter 50 000 adresses IP par jour, en vue de leur transmission à l'Hadopi. Mais le nombre de ces adresses effectivement envoyées puis traitées par la Haute Autorité reste un secret bien gardé.  Nos confrères de PC Inpact ont interrogé l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) et la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP), qui affirment tous les deux avoir atteint le quota de 25 000 constats d'infractions par jour... [Lire la suite]
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28 novembre 2010

François Hollande ne veut pas s'engager à abroger la loi Hadopi

Société 2.0 - En cas de victoire de la gauche en 2012, François Hollande préfère évaluer et corriger la loi Hadopi plutôt que l'abroger. Une position réaliste qui va contre les engagements pris par le député Christian Paul. Dans une interview au Nouvel Obs, l'ancien premier secrétaire du Parti Socialiste, qui est aujourd'hui en campagne pour les primaires dans la perspective des élections présidentielles de 2012, a pris ses distances avec l'engagement formulé par le député Christian Paul. Ce dernier avait assuré... [Lire la suite]
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25 novembre 2010

L'Hadopi défend la riposte graduée automatique sans preuve

Société 2.0 - La Commission de protection des droits de l'Hadopi estime que trois constats de téléchargements illégaux réalisés depuis l'accès à Internet d'un même abonné valent preuve que l'abonné n'a pas sécurisé son accès à Internet. Elle défend l'automatisation de la phase d'avertissement, mais prévient que le volume sera moindre si les internautes sont nombreux à demander des explications. La Présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a répondu aux questions de... [Lire la suite]
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18 novembre 2010

Vive l'Hadopi ! Le marché musical chute au 3ème trimestre 2010

C'était prévisible. L'Hadopi n'a aucun effet positif sur les ventes de musique en ligne, et l'effet psychologique dont avait cru pouvoir se féliciter le gouvernement n'a pas duré. L'Observatoire de la musique annonce que le chiffre d'affaires du marché de la musique enregistrée en France a baissé de 13,7 % au troisième trimestre 2010. "En France, au 3ème trimestre 2010, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée, comprenant les ventesphysiques (CD audio et DVD musicaux) et numériques, s’élève à 166,3 M€ TTC (vs. 192,6... [Lire la suite]
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16 novembre 2010

L'Hadopi aura bien 12 millions d'euros en 2011... officiellement

Société 2.0 - Muriel Marland-Militello (UMP) a retiré l'amendement qui proposait d'étendre le budget de l'Hadopi à 14 millions d'euros pour l'année 2011. Officiellement, la Haute Autorité devrait donc disposer des 12 millions accordés dans le projet de loi de finances. Officieusement, elle devrait rapporter en plus une partie des crédits dont elle disposait cette année, mais qui ne seront pas intégralement dépensés. Explications. Alors que le ministère de la Culture avait prévu d'octroyer 12 millions d'euros au... [Lire la suite]
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11 novembre 2010

Hadopi : Frédéric Mitterrand "croise les doigts" sans optimisme

Peer-to-Peer - "Plus personne ne pirate la conscience tranquille". C'est ce dont veut se persuader Frédéric Mitterrand, qui cependant "croise les doigts" pour que l'Hadopi soit un succès malgré une opposition qu'il dit essayer de comprendre. La chaîne d'informations France24 a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, à l'occasion du Forum d'Avignon qui était cette année consacré aux nouvelles technologies. L'occasion pour le successeur de Christine Albanel de dresser un... [Lire la suite]
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11 novembre 2010

Les députés socialistes renvoient l'Hadopi à ses devoirs

Société 2.0 - Fin octobre, la Haute Autorité contactait les élus pour les sonder sur la loi Hadopi et ses enjeux. Le délai ayant expiré hier, c'est aujourd'hui que le Parti socialiste a publié une lettre pour fustiger la démarche entreprise par l'autorité administrative. Et poser à son tour ses propres questions.   Il est d'ores et déjà acquis que la Hadopi ne pourra pas collecter l'ensemble des réponses fournies par les élus sollicités à travers le questionnaire que nous avions révélé le 29 octobre dernier. En... [Lire la suite]
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