Myoland

Ce n'est pas nouveau, depuis quelques années certains fournisseurs d'accès à Internet ont cherché à étrangler le trafic BitTorrent. Bien que les véritables raisons ne sont pas toujours bien claires, l'argument généralement avancé est la nécessité de préserver le réseau du FAI, grandement affecté par les échanges sur les applications peer-to-peer. Au début de l'année 2007, alors que le problème de la neutralité du net ne se posait pas encore véritablement, l'inventeur du protocole BitTorrent, Bram Cohen, déclarait que les FAI devaient trouver un moyen de composer avec la réalité du P2P.

"Les FAI doivent investir dans leur réseau pour les rendre plus rapides et plus efficaces, plutôt qu'essayer d'étouffer les applications que les internautes utilisent et apprécient" avait-il alors déclaré, encourageant les abonnés à changer de FAI en ca de bridage ou de contacter le service clientèle pour signaler le problème. En attendant, BitTorrent Inc a commencé à chercher de nouvelles solutions pour esquiver ces bridages afin que les internautes profitent pleinement de leur ligne haut-débit.

Depuis, les choses ont pas mal bougé. Comcast a commencé à brider BitTorrent en avertissant les utilisateurs suspectés de partager du contenu, et de nombreux autres FAI ont entrepris des mesures similaires pour contenir le trafic des échanges torrent. Et contrairement à ce qu'auraient souhaité les FAI, ces décisions ont eu comme effet direct de placer la neutralité du net sur l'agenda politique  de nombreux gouvernements à travers le monde.

C'est donc là qu'intervient uTP, une nouvelle implémentation du protocole BitTorrent qui a été conçu pour être davantage précautionneux de l'état du réseau. L'actuelle version d'uTorrent peut parfois interférer avec d'autres applications en liaison avec Internet, ce qui serait la principale raison ayant poussé les FAI à réduire la voilure dédiée au protocole BitTorrent, voire à tout bloquer. uTP ambitionne donc de répondre à ce problème.

Selon le vice-président de la gestion des produits chez BitTorrent, Simon Morris, cela devrait avoir un réel impact sur l'infrastructure des FAI : "si l'uTP fonctionne bien, cela pourrait se traduire par une économie de quelques millions d'euros pour les fournisseurs d'accès à Internet" a-t-il ainsi déclaré à Torrentfreak.

Évidemment, ce nouveau protocole aura une influence sur les débits des internautes. Lorsque cela sera nécessaire, l'application pourra diminuer le débit de l'upload ou du download pour gérer au mieux toute congestion de la ligne et du réseau. Un moindre mal, surtout en comparaison de la menace constante d'un bridage unilatéral ou d'une censure pure et simple du protocole BitTorrent.

Cependant, Simon Morris a laissé entendre que c'est surtout le débit montant qui sera affecté par l'uTP : "le bridage qui importe le plus est en réalité pas tant le téléchargement que l'envoi de données, dans la mesure où lae débit sur la bande-passante est généralement asymétrique (ADSL). Ce sera donc normalement la liaison montante qui sera d'abord touchée, avant la liaison descendante. L'uTP mesure le temps que met un paquet pour se rendre de l'internaute A à l'internaute B. En théorie l'uTP va repérer la moindre congestion sur son chemin".

Est-ce que pour autant cela signifie que uTorrent va faire face à des débits beaucoup plus lents ? Pas nécessiarement. Dès lors qu'il y a moins d'embouteillage, les internautes ne seront pas affectés dans leur navigation au quotidien ou même dans leur utilisation courante de BitTorrent. Et si uTP permet une meilleure gestion du réseau, cela se traduira logiquement par une meilleure exploitation de l'infrastructure. uTP pourrait donc améliorer la vitesse de téléchargement.

À l'heure actuelle, uTP est éprouvé par différents testeurs de la version beta 2.0 d'uTorrent et aucun d'entre eux n'a pour l'heure rapporté de souci particulier. "Il y a déjà près de 200 000 internautes qui profitent de ce client et les choses semblent bien progresser" note Simon Morris. "Nous sommes très excités par cette nouvelle fonctionnalité, qui devrait entrainer une meilleure expérience pour des millions de consommateurs" s'enthousiasme le vice-président. "Cela devrait soulager grandement les fournisseurs d'accès Internet".

En toute logique donc, les FAI n'auront plus aucune raison technique justifiant de tels limitations, d'autant plus que les deux applications concernées, uTorrent et BiTorrent Mainline, représentent environ 70 % de parts de marché des clients BitTorrent. Il est cependant un peu dommage que cette nouvelle fonctionnalité arrive à une période oùles internautes commencent à migrer de plus en plus vers des solutions plus directes, abandonnant les réseaux peer-to-peer classiques.

Et si les pirates, honnis par le gouvernement et les industries du divertissement, s'avéraient être paradoxalement les principaux consommateurs de musique ? En soi, cette information n'est pas vraiment nouvelle. Nous l'avions déjà évoqué en 2007, en 2008 et à nouveau cet été dans nos colonnes. Mais à l'heure où plusieurs pays cherchent une réponse répressive à la question du téléchargement sur Internet, il nous semblait nécessaire de le redire, une fois encore.

Mené par Ipsos Mori, le sondage a questionné un millier de citoyens britanniques âgés de 16 à 50 ans et disposant d'un accès à Internet. Et les résultats de l'étude sont très clairs : les internautes qui téléchargent illégalement de la musique, autrement dit les pirates, sont également les internautes qui dépensent le plus d'argent pour la musique vendue dans le commerce, que ce soit en boutique ou sur les plates-formes légales de téléchargement.

En moyenne, un pirate dépense en moyenne 77 livres sterling (environ 85 euros) contre 44 livres sterling (environ 49 euros) pour un internaute lambda, soit une différence de 33 livres sterling (environ 36 euros). L'étude a également indiqué qu'une personne sur dix récupère régulièrement de la musique sur les réseaux peer-to-peer ou par n'importe quelle autre méthode.

Il est par ailleurs très intéressant que ce sondage ait eu lieu au Royaume-Uni, au moment où le Secrétaire d'État britannique à l'entreprise, Peter Mandelson, défend bec et ongle son plan visant à sanctionner lourdement les internautes suspectés de piratage. Rédigé dans le but de "sauver" l'industrie du disque du piratage, elle pourrait en réalité davantage l'affecter : en effet, en coupant la connexion des pirates, Peter Mandelson ciblerait finalement le noyau dur des consommateurs de musique. Ce qui est contre-productif au possible.

Selon le gouvernement de Gordon Borwn, qui s'appuie sur un rapport réalisé à l'origine pour le compte de... la British Phonographic Industry (une association britannique défendant les intérêts de l'industrie du disque), près de sept millions d'internautes de Sa Majesté téléchargeraient en toute impunité. La BPI chiffre ces infractions à plus de 200 millions de livres sterling (environ 221,3 millions d'euros) de pertes pour l'année 2009.

"La dernière approche du gouvernement ne va pas soutenir l'industrie de la musique, en difficulté. Les politiques et les maisons de disque doivent comprendre que la façon de consommer, découvrir et profiter de la musique a changé, et les consommateurs exigent de toute façon des prix toujours plus bas et un accès toujours plus facilité" analyse Peter Bradwll, du think-tank Demos, qui a commandé ce sondage.

"Les internautes qui partagent du contenu sur Internet sont ceux qui sont intéressés par la musique" ajoute Mark Mulligan, du Forrester Research. "Ils utilisent ces technologies comme un mécanisme de découverte".

Depuis un peu plus d'un an, de nombreux gouvernements tout autour du monde se sont mis à rédiger de nouvelles lois pour contrecarrer le phénomène du piratage. Parallèlement à l'action publique, les industries du divertissement ont redoublé d'effort pour mettre au pilori les pirates et les gestionnaires de sites BitTorrent, accusés de plomber leur business en échangeant à tour de bras. Pour quel résultat ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'année 2009 aura été un grand cru pour l'ensemble des organismes favorables à un durcissement de la législation. La MPAA, la RIAA et l'IFPI, ainsi que de nombreuses autres sociétés et organisations du même acabit, ont tous remporté d'importantes batailles judiciaires en Europe et en Amérique du Nord. Sauf qu'en fait, toute cette agitation politique et judiciaire ne mène visiblement à rien. Au mieux, la seule chose à mettre au crédit des politiques et des lobbys est d'avoir accéléré la migration des internautes vers des solutions moins risquées, en abandonnant de fait le peer-to-peer classique.

Car le piratage est devenu une norme sociale. On peut le déplorer, on peut le regretter, il n'empêche que cette pratique est désormais profondément ancrée dans les moeurs de nombreux internautes, qu'ils soient adultes ou adolescents. Pour s'en convaincre, il suffit de voir la réaction des digital natives face aux procès qui frappent leurs pairs. Malgré des peines exemplaires - cette année, la RIAA a remporté deux procès contre des internautes accusés de piratage, les faisant condamner à des amendes de plusieurs centaines de milliers de dollars -, la tendance ne s'est jamais inversée.

En avril de la même année, les majors du disque et les studios cinématographiques parvenaient enfin à abattre leur bête noire, The Pirate Bay. Dans un procès très médiatisé, le verdict final dut particulièrement lourd : un a de prison et une grosse amende pour les quatre accusés. Est-ce que cela a sonné la fin du plus gros tracker public ? Certainement pas. Non seulement il est parti en Ukraine pour avoir la paix, mais en plus il a fait des petits... au grand désespoir des lobbys d'Hollywood.

Même la plus draconienne des lois votées en Suède ce printemps, l'IPRED, n'a pas eu l'effet escompté sur la jeunesse du pays. Des chercheurs du projet de recherche sociologique Cuber Standards ont questionné un millier d'individus âgés de 15 à 25 ans pour saisir leur vision du piratage. Les résultats ont montré que l'attitude des jeunes n'a pas changé. "Malgré les efforts intensifs du gouvernement, le piratage atteint des niveaux records de popularité" commente Måns Svensson.

"Dans les cas où la loi ne prend pas en compte la nouvelle donne sociale (le piratage ndlr), il devient très difficile de la faire respecter. Les êtres humains ont tendance à suivre un comportement social plutôt qu'à la lettre de la loi. En matière de propriété intellectuelle et de dispositions du droit d'auteur, Internet et les nouvelles technologies ont créé de nouvelles conditions. En peu de temps, les normes sociales se sont orientées vers une nouvelle direction qui donne très peu de légitimité à ce type de loi" décrypte Svensson.

L'étude souligne enfin que la la loi ne reflète pas ce que le public considère comme légal, touchant à un usage raisonnable (fair use) ou même moral. La plupart des gens ne pensent pas faire quelque-chose de mal en téléchargeant un fichier MP3 ou en partageant un film, souvent parce que les alternatives légales sont dures à dénicher, bourrées de DRM ou tout simplement hors de prix.

C'est aux industries du divertissement d'évoluer et d'innover en devenant vraiment compétitifs face au piratage. Sinon cette nouvelle norme sociale restera en l'état.

C'est une des conséquences possibles de la loi Hadopi dont on ne mesurera qu'à long terme l'importance, peut-être dramatique pour la sécurité nationale. Si la loi est efficace et conduit de nombreux internautes à adopter des réseaux de partage de fichiers cryptés pour se mettre à l'abri des chasseurs de pirates, la détection des comportements les plus suspects en matière criminelle pourrait devenir un véritable calvaire pour les services de renseignement. La NSA, l'agence de sécurité nationale américaine, avait déjà fait peur de ses inquiétudes, et voilà que le célèbre MI-5 britannique lui emboîte le pas.

Selon le Times, les agences de lutte contre le crime en Grande-Bretagne voient d'un très mauvais oeil l'intention du gouvernement d'imiter la stratégie française en matière de lutte contre le piratage. "Ca va rendre les poursuites plus difficiles parce que ça va considérablement augmenter la charge de travail", s'inquiète ainsi un agent. "Les barbouzes détestent ça", confesse une autre source impliquée dans la rédaction du projet de loi qui sera présenté le mois prochain aux parlementaires. "Ils pensent que ça va rendre la surveillance plus difficile".

Pourquoi ? Un employé d'Orange spécialisé dans la sécurité des réseaux l'avait expliqué en mai dernier. "Le bon père de famille va prendre l'habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, avec en plus une recherche d'anonymisation plus forte grâce à des réseaux de type TOR ou I2P encore plus faciles d'accès (...) Les communications très majoritairement chiffrées vont faire passer l'état d'Internet de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable". Avant, "seuls certains chiffraient leur communication, après que l'on est écarté les entreprises, les sites bancaires et e-marchand, il ne restait pas «grand monde » à vérifier".

Mais après l'Hadopi, lorsque "toutes les communications sont cryptées, comment séparer le bon grain de l'ivraie ?".

Plus prosaïquement, les échanges de données criminelles (terroristes, pédophiles, antisémites...) qui étaient auparavant facilement détectées et déchiffrées, grâce à un volume réduit, risquent de se retrouver noyées sous un flot de données chiffrées qui ne seront qu'échanges de films et de musique.

Cette année 2009 aura eu un goût amer pour les internautes. En quelques mois, le gouvernement aura réussi à s'aliéner toute une frange de la population en s'entêtant dans la voie du filtrage sur Internet et de la traque automatique et massive des téléchargeurs. Il y aura eu d'abord la loi Hadopi première du nom, qui fut presque entièrement vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel cet été.

Blessé dans son orgueil, le gouvernement façonna rapidement une nouvelle mouture de la loi, Hadopi 2, qui devait cette fois correspondre aux exigences de l'organe chargé de veiller sur la Constitution française. Choisissant vraisemblablement de ne pas tomber dans une crise politique majeure avec l'exécutif, les Sages décidèrent de ne censurer qu'un seul point des dispositions de cette nouvelle loi, qui permettait au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts.

Maintenant que le décor est en place, tout semble donc d'équerre pour lancer la machine répressive à l'assaut des pauvres internautes suspectés d'échanger illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur. Devant l'effort du gouvernement à faire passer ce dispositif, nous devrions donc nous attendre à une pluie de mails d'avertissement. Or, dans les faits qu'en sera-t-il ? Car selon une étude menée par Sandvine, les tendances 2009 des usages Internet tendent à montrer que tout cela... n'aura finalement servi à rien.

Hadopi a été pensé et conçu pour le peer to peer. Sauf que désormais, les internautes consomment autrement. C'est ce que révèle le document présenté par Sandvine : il y a une profonde transformation dans les comportements des internautes. Profitant de la démocratisation du très haut-débit, ceux-ci s'inscrivent désormais dans une logique de l'expérimentation en temps réel, rejetant progressivement les applications ou les habitudes nécessitant d'attendre ou d'expérimenter plus tard.  Comparé à l'année dernière, le trafic temps réel a tout simplement explosé : il représente 26,6 % de l'ensemble du trafic Internet, soit une augmentation de 12,6 % par rapport à 2008.

Ce bond a été rendu possible par la multiplication des sources de divertissement de ce genre, comme les services de streaming audio et vidéo, le peercasting ou le jeu vidéo en ligne. Selon Sandvine, la nature du trafic Internet continue de se transformer à mesure que les évolutions techniques avancent. Ainsi, entre 2008 et 2009, le divertissement en temps réel a vu son trafic quasiment doublé, tandis que le jeu en ligne a augmenté de plus de 50 % en un an.

L'hébergement et les services de sauvegarde en ligne (comme RapidShare ou MegaUpload) sont toujours aussi attractifs, devenant de véritables alternatives au peer to peer. Ces sites web sont mieux considérés par les internautes et deviennent de nouvelles sources d'approvisionnement. Il suffit  d'ailleurs de voir le nombre de moteurs de recherche proposant de dénicher du contenu sur ce genre d'espaces.

Nous sommes donc à mi-chemin d'un changement profond dans le comportement des internautes. Le principe du "télécharger maintenant pour profiter plus tard" ne fait plus vraiment recette. Désormais, les octets qui arrivent chez l'abonné sont consommés "tels quels". D'ailleurs, les deux tiers du trafic Internet en 2009 sont liés à ce phénomène, que ce soit la navigation Internet, le divertissement en temps réel (comme les services de  streaming audio et vidéo), les applications de peercasting ou encore le jeu vidéo et la communication en ligne.

Inévitablement, le succès de ces applications se fait au détriment d'anciennes méthodes de téléchargement, plus traditionnelles, comme le P2P. Il y a encore un an ou deux, c'était le principal moyen pour télécharger des fichiers.

Si de plus en plus d'individus profitent des bienfaits du haut-débit, tous ne s'en servent pas de la même façon. Grossièrement, il y a deux catégories d'internautes. Les consommateurs effrénés et les approvisionneurs en contenu. Sandvine a constaté que l'écart entre ces deux usages est considérable. Pour un mois classique, le 1 % regroupant les internautes les plus actifs du web représente.... 25 % du trafic total !

Le clivage se creuse encore lorsqu'on se penche sur le flux ascendant (upstream) : cette fois, ce 1 % compte pour 40 % du trafic total d'Internet. En clair, un internaute "actif" qui met en ligne du contenu (légal ou illégal) génère 200 fois plus de trafic qu'un internaute moyen. Sur une échelle plus grande, les 20 % d'internautes les plus actifs génèrent 80 % du trafic total d'Internet

Alors que les réseaux peer to peer avaient encore la part belle en 2007 ou en 2008, leur part sur le trafic global s'est brusquement effondré en quelques mois. En effet, les continents arrivés à une certaine maturité s'intéressent davantage aux applications interactives, délaissant progressivement BitTorrent et compagnie, moins attractifs. En revanche, les zones émergentes sont toujours dans une sorte de phase de transition. L'Afrique et l'Amérique Latine voient l'usage du P2P se maintenir au dessus de la barre des 33 %, tandis qu'aux Etats-Unis et en Asie, la part est sous les 20 et 10 % respectivement.

Globalement, c'est le réseau BitTorrent qui domine l'univers du peer to peer. Cependant, des particularités régionales subsistent. L'exemple le plus parlant est le l'application Ares qui est très populaire en Amérique Latine et dans les Caraïbes.

Le cas de l'Europe est assez intéressant, puisque le continent est à la croisée des chemins. Le peer to peer, le divertissement en temps réel et la navigation Internet semblent être en compétition pour remporter le leadership. Cette situation est principalement causée par la disparité entre les différents réseaux haut-débit de chaque pays.

Les moyens de répression déployés par le gouvernement feront vraisemblablement des victimes, mais ne devraient sans doute pas avoir l'effet escompté. Ils ont été calibrés spécialement pour le peer to peer, or l'usage de BitTorrent, Emule et consorts ne cesse de diminuer au profit de solutions plus rapides et plus directes.

Gouverner, c'est prévoir ?

La Quadrature du Net a publié ce mardi un communiqué exceptionnellement long, qui mérite une lecture attentive. "Qui a gagné la bataille Hadopi", s'interroge la Quadrature, qui énonce une réponse en quatre temps : c'est d'abord une victoire législative pour Nicolas Sarkozy, mais une défaite juridique pour la riposte graduée, une victoire idéologique des opposants à Hadopi, et la défaite de l'Etat de droit.

Le collectif rappelle tout d'abord les nombreuses péripéties et contre-temps législatifs qui ont conduit le Conseil constitutionnel a enfin valider la quasi totalité du projet de loi Hadopi 2, après la censure partielle d'Hadopi 1. "Les lois Hadopi peuvent enfin être promulguées. En cela, Nicolas Sarkozy peut s’estimer vainqueur. Il a obtenu – dans la douleur et aux forceps – ce qu’il voulait : une loi réprimant le partage d’œuvres sur Internet !", constate la Quadrature du Net. Mais voilà tout pour les compliments. Car pour le reste, c'est la Bérézina.

Sur le plan strictement juridique, la loi devrait révéler toute son inefficacité. "Force est de constater que la détection d’échange d’œuvres sans autorisation sur Internet (...) est d’ores et déjà jugée obsolète, les moyens d’y échapper étant d’ores et déjà de notoriété publique", note d'abord le collectif. "Mais, c'est surtout l’amputation du principe même de la réponse imaginée par la loi, qui condamne Hadopi à demeurer inopérante (...) La loi Hadopi proposait une réponse reposant sur des sanctions massives : la fameuse « riposte graduée » (...) Mais il n’a pas échappé au Conseil constitutionnel que ce qui était vu comme obstacles à l’application de sanctions massives ne constituait ni plus ni moins que le respect de droits et libertés fondamentaux : séparation des pouvoirs, droit à un procès équitable, droits de la défense, respect du contradictoire, présomption d’innocence et nécessaire arbitrage entre droit d’auteur et liberté d’expression et de communication. Ainsi sa décision du 10 juin 2009 a porté un coup fatal à l’efficacité de la riposte graduée : les sanctions devant être prononcées par un juge, il n’est plus question qu’elles soient massives."

En écho à l'analyse que nous faisions de la décision du 22 octobre, la Quadrature rappelle que "le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de rappeler tout au long de sa décision ce rôle central du juge". S'il n'a pas censuré la possibilité de suspendre l'accès à Internet, il a confié au juge toute la responsabilité, lourde et complexe, de définir les cas (improbables) où elle pourra être prononcée. Quant à la "négligence caractérisée", hautement critiquable, c'est le Conseil d'Etat qui devra vérifier la légalité des décrets d'application, s'ils sont un jour publiés. "Devant autant d’obstacles à franchir, l’application de sanctions massives devient illusoire et tout espoir d’efficacité de la riposte graduée s’en trouve neutralisé", résume La Quadrature du Net.

Sur le plan idéologique, l'association voit aussi la victoire des opposants à la loi Hadopi. Le gouvernement avait dit vouloir installer un "cadre psychologique" pour convaincre l'opinion publique du bienfondé du postulat selon lequel les échanges d'oeuvres sur Internet sans autorisation seraient responsables de la crise des industries du divertissement, mais "les quelques enquêtes ayant mesuré l’impact d’Hadopi sur l’opinion sont sans appel", estime le collectif. De plus, "alors que les moyens mis en œuvre par Nicolas Sarkozy et son gouvernement pour influencer l’opinion publique étaient conséquents, ce sont les critiques et les doutes sur les lois Hadopi qui ont trouvé le meilleur écho dans la presse". "Les divers revers des lois Hadopi — le rejet du texte de la CMP par les députés, la censure du Conseil constitutionnel ou les votes à répétition du Parlement européen d’un amendement condamnant la riposte graduée – ont fait les unes des quotidiens, journaux télévisés et radiophoniques."

Enfin, "l’échec le plus patent sur le plan idéologique des promoteurs d’Hadopi est sans doute l’émergence dans le débat public de propositions constructives imaginant des financements alternatifs pour les biens culturels en ligne. Preuve que le message selon lequel les sanctions des lois Hadopi seraient indispensables pour financer la création n’est pas passé". La Quadrature du Net pense notamment aux propositions de Mécénat Global, ou à l'organisation hier d'un colloque sur la rémunération des créateurs dans l'univers numérique auquel participaient notamment Dominique de Villepin, Aurélie Filipetti, ou Jean Dionis du Séjour.

En bilan, La Quadrature désigne un grand perdant : l'Etat de droit. "On a pu en effet observer durant cette bataille Hadopi que la loi pouvait servir de prétexte à un chef d’État capricieux, dédaigneux de toute opinion contraire (...) Le chef de l’État insiste à tout prix pour obtenir l’objet de ses caprices", et il a obtenu sa loi, et même deux. Mais au prix d'un constat politique dur. "Pour l’Élysée, l’espace d’expression que constitue Internet doit coûte que coûte être muselé. Le pouvoir législatif doit suivre scrupuleusement les instructions de l’exécutif. L’autorité judiciaire doit être contournée par tous les moyens…"

"Certes, il est probable qu’en l’occurrence nul juge n’applique jamais la peine de suspension de l’accès Internet sur la base des accusations de l’Hadopi (...) De même, De même, il est vraisemblable qu’aucune condamnation ne soit prononcée pour contrefaçon ou « négligence caractérisée » par le biais d’ordonnances pénales, puisque celles-ci pourront être contestées par le Parquet, le juge ou le prévenu. Mais comment comprendre qu’on puisse trouver légitime d’appliquer une justice expéditive à tout délit, simplement au vu de l’ampleur quantitative des infractions ?"

Pour la Quadrature du Net, la bataille Hadopi marque un recul de l'Etat de droit en France, et annonce d'autres batailles à venir.

La plateforme Création, Public, Internet (CPI), favorable à une forme de licence globale, organise ce lundi soir à 19 heures à Sciences-Po Paris une conférence-débat sur le thème : "La création à l’ère du numérique : un nouveau pacte entre public et artistes est-il possible ?". "L’événement prendra la forme d’une discussion autour des propositions de contribution créative de la plateforme CPI, présentées par Philippe AIGRAIN (co-fondateur de la quadrature du net) et Alain BAZOT (Président de l’UFC Que Choisir). Le débat sera modéré par David ABIKER et comptera sur la présence exceptionnelle de Jacques ATTALI, Aurélie FILIPPETTI, Michel REILHAC (directeur de ARTE FRANCE CINEMA) mais aussi de nombreux artistes et producteurs (Brigitte Rouan, Santiago Amigorena, Gogol Premier, Paulo Branco...)", nous indique le blog du collectif.

L'évènement doit servir de contrepoids aux propositions de la mission Zelnik, commandées par Frédéric Mitterrand pour favoriser le développement d'une offre légale de musique et de cinéma sur Internet. Alors que beaucoup s'attendent à ce que la mission propose la taxation des FAI sans contrepartie, le collectif CPI propose la création d'un véritable droit au partage des oeuvres à but non lucratif sur Internet, en contrepartie du paiement d'une redevance jointe à la facture des fournisseurs d'accès à Internet.

Selon Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin devrait également être présent ce lundi soir à l'Amphithéatre Emile Boutmy (27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris) pour débattre des propositions du collectif. "En tant qu'intervenant", nous confie-t-il. Sa présence sera un signe politique fort, d'autant plus qu'il s'agira de sa première apparition publique depuis la fin des auditions du procès Clearstream.

C'est une nouvelle qui prend une tonalité particulière si l'on se souvient que la licence globale avait été adoptée par les députés la veille de Noël en 2005... au moment où Dominique de Villepin était encore premier ministre. Son gouvernement avait fait re-voter l'article amendé, pour sauvegarder l'esprit de la loi DADVSI qui proposait déjà, en son temps, une riposte graduée finalement censurée par le Conseil constitutionnel.

Peut-être Dominique de Villepin cherchera-t-il à s'attirer la sympathie des internautes alors que sa campagne présidentielle de 2012 n'est plus qu'un secret de polichinelles. On se souvient en effet que François Bayrou avait lui-même gagné le soutien de nombreux internautes dans la perspective de 2007 en s'opposant dans l'hémicycle et sur le net à la loi DADVSI. Le candidat du centre avait ensuite bénéficié de l'écoute des internautes, qui ont massivement relayé ses discours sur les sites de journalisme citoyen et sur les blogs, en le portant haut dans les sondages et dans les urnes (un acquis que n'a pas su préserver Bayrou en ne s'opposant pas, ou beaucoup trop timidement,  à la loi Hadopi). Sur Internet, où Nicolas Sarkozy est assez massivement détesté, Dominique de Villepin a sans doute une carte à jouer.

"Je suis une néo-luddite, au revoir". C'est le dernier message laissé par la chanteuse Lily Allen sur Twitter, le 18 septembre dernier. Quelques jours plus tôt, elle venait d'annoncer l'abandon de sa carrière, après avoir entamé une campagne désastreuse à l'encontre des internautes, qui téléchargent ses chansons et les partagent. Lily Allen s'était faite la porte-parole d'un mouvement favorable à la riposte graduée en Grande-Bretagne, contre son public et contre une partie des vedettes britanniques. Mais elle a été contrainte de reconnaître que tout le monde piratait, même elle.

Selon Wikipedia, "Le luddisme est, selon l'expression de l'historien Edward P. Thompson, un « conflit industriel violent »[1] qui a opposé dans les années 1811-1812 des artisans – tondeurs et tricoteurs sur métiers à bras du West Riding, du Lancashire du sud et d'une partie du Leicestershire et du Derbyshire – aux employeurs et manufacturiers qui favorisaient l'emploi de machines (métiers à tisser notamment) dans le travail de la laine et du coton[2]. La lutte des membres de ce mouvement clandestin, appelés luddistes ou luddites, s'est caractérisée par le « bris de machines »".

Depuis, on parle de "néo-luddisme" pour désigner un "mouvement moderne d'opposition à tout ou partie du progrès technologique et prônant un retour à des valeurs plus « naturelles » et plus simples que celles de la technologie moderne, jugée artificielle et de plus en plus complexe voire dangereuse".

Selon la presse britannique, la pop-star aurait abandonné ses comptes Twitter, Facebook, et jeté son PC, son MacBook et son Blackberry.  Elle n'aurait gardé comme seuls moyens de communication moderne que le téléphone fixe, et un vieux téléphone mobile qu'elle laisse chez elle lorsqu'elle quitte la maison.

La chanteuse a expliqué au Daily Mirror que c'était sur demande de son petit ami, Sam Cooper, qui lui aurait demandé de choisir entre lui et Twitter. "Mon petit copain s'est mis vraiment en colère", raconte-t-elle. "Il m'a fait genre, 'je veux passer plus de temps avec toi, est-ce qu'on a besoin d'avoir un million et demi de personnes dans la pièce avec nous ?".

A mesure que les technologies progressent, la frontière entre la vie privée et la vie publique s'efface. Pour un nombre croissant d'individus, la pression que fait peser la technologie dans la vie quotidienne devient intolérable, notamment au niveau professionnel où elle impose une productivité et une disponibilité de plus en plus élevée. Une étude d'Intel montrait encore cette semaine que 62 % des Américains estiment qu'il n'est plus possible de se séparer d'un moyen de communication mobile professionnel, même en vacances ou en déjeuner.

L'étude mettait en évidence l'existence d'une sorte de code social implicite qui tente de poser des barrières entre l'instant que l'on vit dans un lieu donné, et les communications mobiles qui nous donnent une sorte de pouvoir d'ubiquité.

C'est toute la question historique et irrésolue de la place de la technologie dans la société. Est-elle au service de l'homme, ou rend-elle l'homme servile ?

Comme l'écrivait le philosophe de la technologie Michel Puech, "la technologie n’a aucun besoin de la philosophie pour vivre, mais il se pourrait que nous ayons besoin d’une philosophie de la technologie pour vivre dans le monde de la technologie".

Y aura-t-il, chez beaucoup d'hommes et de femmes, cette même tentation du luddisme ? Et combien de passages à l'acte ?

Et vous, y avez-vous déjà songé ?

L'Allemagne ne suivra pas le même chemin que l'Australie, et ne montrera donc pas la voie à la France au moment d'adopter la loi Loppsi. Selon l'Association françaises des Fournisseurs d'Accès (AFA), dont PC Inpact révèle un e-mail envoyé à ses membres, "le gouvernement allemand a décidé de ne pas exécuter "the Internet Restriction Act" pendant au moins un an". Très contesté, le projet de loi qui avait donné lieu à des manifestations (et à une bavure) prévoyait de donner à l'administration le pouvoir d'imposer aux FAI de bloquer l'accès à des sites, dont la liste établie par la police n'aurait pas été vérifiée par l'autorité judiciaire.

Confronté à la réalité des faits, le gouvernement allamend a finalement "reconnu que le blocage n'était pas efficace lorsqu'il sert à restreindre l'accès des contenus d'abus sexuels sur mineurs hébergés en dehors de l'Union Européenne". D'abord parce que le filtrage est inefficace sur un plan technique à empêcher les pédophiles d'accéder aux contenus par divers biais, ensuite parce que les visites involontaires vers les sites hébergeant de tels contenus sont "pratiquement inexistantes" (il est temps de le dire), et enfin parce que c'est prendre un fusil pour tuer une mouche.

On se souvient qu'un bloggeur allemand, Alvar Freude, avait réalisé cet été un script qui envoyait automatiquement une demande de retrait de contenus aux hébergeurs des sites bloqués. Sur 348 hébergeurs contactés, 250 avaient répondu, et 61 avaient retiré le contenu illicite en moins de 12 heures. Preuve que le dialogue était plus efficace que le filtrage. L'expérience a visiblement été menée à plus grande échelle, avec des résultats spectaculaires. "D'après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d'abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l'hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non-membres d'Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification)", note l'AFA.

En clair, et c'est un énorme sujet d'inquiétude, sur 8000 adresses référencées par la police sans contrôle judiciaire, seules 1,37 % des URL avaient un vrai caractère pédophile ! Et sur ces 1,37 %, 93 % ont été retirés en moins de deux semaines. Dit autrement, l'extrême majorité des contenus signalés par la police sont soit légaux, soit régulés par les hébergeurs eux-mêmes qui acceptent de supprimer les contenus dès notification, même lorsqu'ils sont à l'étranger. Aucun besoin de filtrage, à la fois coûteux, inefficace et injuste.

Comme le demandent en Australie les associations de protection de l'enfance, ça n'est pas avec le filtrage qu'on protège les enfants, mais en chassant les pédophiles.

Puisse la France entendre aussi raison, et arrête de prétendre que le filtrage "protège les internautes".

Disons-le tout de go, la décision du Conseil constitutionnel qui valide l'essentiel de la loi Hadopi 2 n'est pas aussi scandaleuse que l'on peut le lire ci et là. Comme nous l'indiquions dans une première analyse, le Conseil constitutionnel s'est surtout contenté de botter en touche à deux niveaux. Il renvoie au juge la responsabilité de vérifier la matérialité de l'infraction imputée à l'abonné à Internet, et il renvoie au Conseil d'Etat la responsabilité de décider si le délit de "négligence caractérisée" de l'abonné, qui sera défini par décret, est suffisamment précis pour être accepté.

Il n'y a donc pas le feu sur BitTorrent. Les internautes les plus malins (et encore) qui souhaitent continuer à pirater pourront facilement s'exonérer de tout danger en utilisant ici un proxy, là un VPN, ou en utilisant simplement des méthodes de téléchargement qui les mettent à l'abri des chasseurs de pirates (le streaming, les serveurs FTP, newsgroups, sites de stockage en ligne, etc.). Les autres n'auront qu'à contester l'ordonnance pénale qu'ils recevront. 

Car sauf enquête de police approfondie, avec saisie de l'ordinateur et vérification du contenu des disques durs, il est déjà acquis que l'Hadopi ne pourra pas aller jusqu'à la sanction. Comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel, le procureur devra vérifier "si un supplément d’enquête ou d’instruction est nécessaire ou si les éléments de preuve rassemblés par les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire suffisent à établir la culpabilité de la personne mise en cause". Or un relevé d'infraction à distance opéré par les ayants droit et transmis à l'Hadopi ne devrait, en aucun cas, "suffir à établir la culpabilité". Aucun juge ne l'accepterait, et encore moins une cour d'appel. Notre pari est que la loi Hadopi ne sera jamais appliquée au niveau judiciaire, par crainte d'une jurisprudence défavorable qui fasse s'écraser tout l'édifice. Si les internautes apprennent par voie de presse ou par bouche à oreilles que la justice ne se satisfait pas des preuves apportées par l'Hadopi, le piratage reprendra de plus belle. Et les choses reviendront à leur état actuel, puisqu'il est déjà possible de sanctionner le téléchargement après enquête de police et saisie du matériel. En somme, rien de neuf sous le soleil des pirates.

Reste le problème de la "négligence caractérisée". Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé que l'infraction était trop floue, et ne l'a pas censurée. Mais le commentaire officiel (.pdf) de sa décision reconnaît que "les conditions dans lesquelles seront constatées et jugées ces contraventions soulèvent la question de l’éventuelle inversion de la charge de la preuve à l’encontre du titulaire d’accès à internet lorsque cet accès fait l’objet d’une utilisation portant atteinte aux droits d’auteurs". Il a bien conscience que les députés souhaitaient obtenir la censure de ce dispositif pour non respect de la présomption d'innocence, comme les sages l'avaient fait de la loi Hadopi 1. "Le Conseil a néanmoins écarté ces griefs non pour des motifs de fond, mais pour des motifs de compétence", rassure le commentaire. C'est le Conseil d'Etat qui aura le dernier mot (ce qui n'est pas forcément une bonne nouvelle quand on connaît la jurisprudence du Conseil). "La possibilité de poursuivre de telles contraventions est conditionnée à l’adoption du décret qui en définira les éléments constitutifs", note ainsi le Conseil. "C’est notamment sur la question de la définition du lien entre, d’une part, le constat de ce qu’un accès à internet est utilisé à des fins attentatoires aux droits d’auteurs et, d’autre part, l’engagement de la responsabilité pénale du titulaire du contrat d’abonnement (lien plus ou moins automatique selon la rédaction qui sera retenue par le projet de décret), que se concentre la question du respect ou de la méconnaissance de la présomption d’innocence".

Or l'on voit mal comment, au regard de problèmes tels que ceux découverts sur la Bbox de Bouygues Telecom, le ministère de la culture pourrait trouver une définition satisfaisante de la "négligence caractérisée". Et là encore, ça sera au juge d'apprécier, et de fixer la jurisprudence. On peut regretter que le Conseil n'ait pas au moins émis une réserve d'interprétation, mais ça ne devrait avoir que peu de conséquences.

Non, le problème de la décision du Conseil constitutionnel est beaucoup plus politique que juridique. Elle valide une justice à la va-vite en faisant de l'efficacité et du volume un principe plus important que la protection acharnée des droits fondamentaux. En effet, "eu égard à l’ampleur des contrefaçons commises sur internet, il existait un motif légitime de bonne administration de la justice à ce que ces infractions fussent soumises aux règles de procédure généralement appliquées aux contentieux qui donnent lieu à un nombre de poursuites très élevé", note le commentaire du Conseil constitutionnel.

Ainsi, le souhait de condamner massivement l'emporte sur la protection des droits de la défense. Ca n'est pas très grave pour le téléchargement illégal, dont on verra vite que la condamnation massive n'est pas possible au regard de la fragilité des preuves. Mais c'est beaucoup plus grave au regard de la vision que cela renvoit de la justice en France. 

Vous êtes priés de passer au Drive pour venir chercher votre ordonnance. Et merci pour votre fidélité.