11 septembre 2010

Hadopi défendue dans un livre par l'ancien directeur de cabinet d'Albanel

Société 2.0 - "Une bourde épouvantable, lourdement médiatisée, dont les conséquences ont été fort malheureuses pour la personne concernée". C'est par ces mots que Christophe Tardieu, l'ancien directeur de cabinet de Christine Albanel qui avait provoqué le licenciement d'un employé de TF1, revient dans son livre "Internet et libertés" sur ce dommage collatéral de sa défense, toujours vigoureuse, de la loi Hadopi et de la riposte graduée. Le livre "Internet et Libertés" est sorti très discrètement à la fin du mois... [Lire la suite]
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11 septembre 2010

La TVA sur le triple-play, un prétexte des opérateurs pour gonfler les prix ?

Société 2.0 - Pour la secrétaire d'État en charge des questions numériques, la hausse de la TVA sur les offres triple-play pourrait offrir aux fournisseurs d'accès un prétexte pour augmenter les abonnements. NKM s'inquiète de voir une hausse des prix sans rapport avec la révision de la TVA à 19,6 %. La hausse de la TVA à 19,6 % sur les offres triple-play ne serait-elle finalement pas la justification idéale pour les fournisseurs d'accès à Internet afin de relever le prix de leur abonnement ? C'est ce qu'a laissé entendre... [Lire la suite]
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11 septembre 2010

TVA sur le triple-play : Lagarde fait croire que la hausse est imposée par Bruxelles

Télécoms - Le gouvernement assure que Bruxelles ne leur a pas laissé le choix. La TVA sur les abonnements à Internet sera intégralement taxée au taux de 19,6 %, ce qui augmentera la facture de 2 euros environ. Mais l'explication de la pression européenne a ses limites. C'est donc acté. Après une période de flottement, Nicolas Sarkozy a bien décidé d'imposer le taux normal de TVA à 19,6 % sur l'ensemble de la facture des abonnements triple-play. Le taux réduit à 5,5 %, qui était jusqu'à... [Lire la suite]
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08 septembre 2010

L'Hadopi pourrait être gelée ce soir par le Conseil d'Etat

Société 2.0 - Le Conseil d'Etat examine ce soir à 17 heures le recours du FAI associatif FDN, qui demande la suspension de l'application du décret fixant les règles de procédures suivies par l'Hadopi dans la mise en oeuvre de la riposte graduée. Si elle accède à cette demande, la juridiction pourrait bloquer pour longtemps l'envoi des premiers mails. C'est ce mercredi à 17 heures que le Conseil d'Etat se réunit en audience de référé pour examiner le recours exercé par le fournisseur d'accès associatif French... [Lire la suite]
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08 septembre 2010

Hadopi : le piratage doit être prouvé avant l'envoi du 1er mail

Société 2.0 - La Quadrature du Net explique par le détail pourquoi selon elle l'Hadopi ne pourra pas fonctionner légalement, et sera vite arrêtée dès l'envoi des premiers mails si elle tentait de passer en force. Dans un billet d'une exceptionnelle longueur et d'une grande rigueur juridique, qui ne manquera pas d'être contestée par l'Hadopi, la Quadrature du Net a publié ce lundi une analyse très construite sur la légalité de la riposte graduée à la française. On ne peut s'empêcher d'y voir la diffusion gratuite... [Lire la suite]
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21 août 2010

Dépliant Hadopi : nos observations, et les vôtres

C'est donc parti. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet a lancé sa campagne de sensibilisation pour mettre en garde les Français sur les risques causés par le téléchargement illicite. Pendant deux week-ends, la Hadopi va distribuer 260 000 dépliants aux vacanciers sur la route du retour. Un dépliant qui se veut un véritable "mode d'emploi". "La plupart des internautes ont entendu parler de l’Hadopi sans en avoir une idée précise. Ce dépliant a pour objectif de donner à chaque... [Lire la suite]
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21 août 2010

De retour de vacances ? Hadopi vous attend au péage !

Société 2.0 - Pour sa première campagne de sensibilisation, la Haute Autorité a choisi le retour des vacances pour alerter les Français. Pendant deux week-ends, 260 000 dépliants vont être distribués au niveau des péages autoroutiers. Les premiers mails d'avertissement partiront le mois prochain. Les Aoûtiens vont avoir une drôle de surprise au retour des vacances. En effet, la Haute Autorité a choisi de démarrer sa campagne de sensibilisation sur le piratage très en amont, en distribuant 260 000 dépliants explicatifs... [Lire la suite]
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18 août 2010

Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI

Société 2.0 - Le député Christian Paul (PS) a publié une proposition de loi sur la neutralité du net, qui entend affirmer le principe et les moyens d'en assurer l'effectivité, tout en encadrant strictement les cas où il sera possible d'y déroger. Mise à jour : Christian Paul a mis en ligne sa proposition de loi sur l'outil collaboratif Co-ment pour faciliter les annotations en vue de l'amélioration de son texte. Article du 16 août 2010 - Comme il l'annonçait lundi soir sur Numerama, le député de la Nièvre Christian Paul... [Lire la suite]
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14 août 2010

Hadopi : le gouvernement refuse de payer la note

Société 2.0 - Le ministère de la Culture a fait savoir à travers l'AFP que le gouvernement n'a aucunement l'intention de dédommager les FAI qui auront l'obligation de transmettre l'identité de leurs abonnés dont l'adresse IP est collectée par les ayants droit. Le Conseil Constitutionnel l'impose, mais le gouvernement pense peut-être avoir une carte à jouer pour trouver un terrain d'entente... Alors que FDN vient de saisir le Conseil d'Etat pour demander la suspension en urgence du décret qui oblige les fournisseurs... [Lire la suite]
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10 août 2010

Sondage IFOP / SNEP sur le piratage : "les bonnes questions aux mauvaises personnes"

Société 2.0 - 69 % des Français seraient prêts à arrêter le piratage dès le premier avertissement, selon un sondage paru fin juillet. Un résultat élevé justifiant la poursuite de la riposte graduée, selon les ayants droit. Toutefois, l'échantillon choisi pour répondre aux questions de l'IFOP n'est pas le plus adapté. Quel intérêt de demander à quelqu'un qui n'a pas Internet s'il pense arrêter de pirater sur BitTorrent ou Emule ? Le 29 juillet dernier, nous nous faisions l'écho du sondage réalisé par l'IFOP pour le... [Lire la suite]
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