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10 août 2010

Hadopi : le gouvernement revoit sa copie du décret attaqué

Société 2.0 - Le gouvernement craint-il que tout l'édifice juridique de la riposte graduée s'écroule par l'action d'un fournisseur d'accès associatif n'ayant qu'une centaine d'abonnés ? Le ministère de la Culture a transmis le mois dernier à la CNIL un...

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9 août 2010

Filtrage : l'ARJEL a confondu registrar et hébergeur

C'est une chance que finalement le Parlement n'a pas suivi à la lettre le projet de loi initial sur l'ouverture au marché des jeux en ligne, lorsqu'il a décidé de confier aux tribunaux le soin de prononcer les mesures de filtrage. Certes, le premier jugement...

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31 juillet 2010

Exclusif : le document secret de l'Hadopi sur les moyens de sécurisation

Société 2.0 - Malgré l'interdiction faite par l'Hadopi, et en vertu du droit à l'information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation...

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31 juillet 2010

Hadopi et peur du gendarme : 69 % des Français prêts à renoncer au piratage ?

Société 2.0 - Un sondage publié par l'institut IFOP vient confirmer la prudence et l'attentisme des internautes français face à l'action de la Haute Autorité. Dans la mesure où celle-ci se met progressivement en marche, beaucoup adoptent un profil bas...

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27 juillet 2010

Domaine public : l'allongement du droit d'auteur paralysé

Société 2.0 - Alors que le Parlement Européen avait voté il y a plus d'un an l'allongement de la durée de protection des droits des producteurs et des artistes interprètes, certains pays font blocage et permettent à des oeuvres majeures de passer dans...

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27 juillet 2010

Hadopi : le dernier décret confirme la violation du code de procédure pénale

Société 2.0 - Le décret du 27 juillet 2010 confirme que le procureur de la République ne sera informé des téléchargements illégaux qu'après décision collégiale de l'Hadopi. Or la loi impose une transmission systématique au parquet. Le dernier décret d'application...

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24 juillet 2010

Le dernier décret de la loi Hadopi est validé

Société 2.0 - Le ciel s'éclaircit pour la Haute Autorité. En effet, le Conseil d'État a validé le dernier décret relatif à la procédure appliquée devant la Commission de protection des droits. La semaine prochaine, le ministre de la culture et de la communication...

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20 juillet 2010

Impact du piratage : le SNEP s'appuie sur l'étude très controversée de Tera Consultants

Société 2.0 - Dans son guide sur l'économie de la production musicale, le SNEP s'est appuyé sur les conclusions très controversées d'une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby...

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20 juillet 2010

Hadopi : l'arrêt du pillage d'abord, le développement de l'offre légale ensuite

Société 2.0 - À quelques jours de la publication attendue du dernier décret de la Hadopi, le secrétaire général de la Haute Autorité est revenu sur plusieurs sujets liés à la riposte gradué. Evoquant l'offre légale, il estime que celle-ci ne pourra se...

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10 juillet 2010

La loi DADVSI toujours incomplète quatre ans après sa promulgation

Société 2.0 - Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l'ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage...

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