10 août 2010

Hadopi : le gouvernement revoit sa copie du décret attaqué

Société 2.0 - Le gouvernement craint-il que tout l'édifice juridique de la riposte graduée s'écroule par l'action d'un fournisseur d'accès associatif n'ayant qu'une centaine d'abonnés ? Le ministère de la Culture a transmis le mois dernier à la CNIL un projet de décret visant à remplacer le texte sur le fichier de l'Hadopi attaqué pour vice de procédure par le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN). L'occasion peut-être d'aller au delà de la chasse au seul P2P. Le 5 mars dernier, le ministère de la... [Lire la suite]
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09 août 2010

Filtrage : l'ARJEL a confondu registrar et hébergeur

C'est une chance que finalement le Parlement n'a pas suivi à la lettre le projet de loi initial sur l'ouverture au marché des jeux en ligne, lorsqu'il a décidé de confier aux tribunaux le soin de prononcer les mesures de filtrage. Certes, le premier jugement en référé du genre n'est pas des plus encourageants (c'est un euphémisme), puisque pour ordonner le blocage de Stanjames.com le tribunal a été jusqu'à juger applicable une loi dont il constate pourtant lui-même qu'il manque un décret d'application. Mais le niveau de... [Lire la suite]
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31 juillet 2010

Exclusif : le document secret de l'Hadopi sur les moyens de sécurisation

Société 2.0 - Malgré l'interdiction faite par l'Hadopi, et en vertu du droit à l'information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique. Malgré notre demande renouvelée hier, sur le fondement de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui organise le droit d'accès aux documents administratifs, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne... [Lire la suite]
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31 juillet 2010

Hadopi et peur du gendarme : 69 % des Français prêts à renoncer au piratage ?

Société 2.0 - Un sondage publié par l'institut IFOP vient confirmer la prudence et l'attentisme des internautes français face à l'action de la Haute Autorité. Dans la mesure où celle-ci se met progressivement en marche, beaucoup adoptent un profil bas : 69 % des internautes français seraient prêts à renoncer au piratage. Mais qu'en sera-t-il dans trois, six ou douze mois ? Et quid des solutions alternatives au peer-to-peer ? Ce matin, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits... [Lire la suite]
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27 juillet 2010

Domaine public : l'allongement du droit d'auteur paralysé

Société 2.0 - Alors que le Parlement Européen avait voté il y a plus d'un an l'allongement de la durée de protection des droits des producteurs et des artistes interprètes, certains pays font blocage et permettent à des oeuvres majeures de passer dans le domaine public. Les temps sont durs pour les majors de l'industrie du disque sur le front du lobbying européen. Autrefois, il suffisait d'organiser quelques dîners mondains, de lancer quelques invitations flatteuses en compagnie de stars du show-business, et l'on... [Lire la suite]
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27 juillet 2010

Hadopi : le dernier décret confirme la violation du code de procédure pénale

Société 2.0 - Le décret du 27 juillet 2010 confirme que le procureur de la République ne sera informé des téléchargements illégaux qu'après décision collégiale de l'Hadopi. Or la loi impose une transmission systématique au parquet. Le dernier décret d'application de la loi Hadopi, paru ce mardi au Journal Officiel, risque-t-il un recours au Conseil d'Etat comme celui du 5 mars dernier, attaqué par le FAI associatif French Data Network (FDN) parce que l'avis de l'ARCEP n'avait pas été demandé, comme le prévoit la loi ? ... [Lire la suite]
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24 juillet 2010

Le dernier décret de la loi Hadopi est validé

Société 2.0 - Le ciel s'éclaircit pour la Haute Autorité. En effet, le Conseil d'État a validé le dernier décret relatif à la procédure appliquée devant la Commission de protection des droits. La semaine prochaine, le ministre de la culture et de la communication devrait donc informer ses collègues à l'occasion du prochain conseil des ministres. Mais tout n'est pas encore réglé pour le dispositif anti-piratage... C'était le dernier véritable obstacle qui barrait encore la route du dispositif Hadopi. Il y a quelques... [Lire la suite]
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20 juillet 2010

Impact du piratage : le SNEP s'appuie sur l'étude très controversée de Tera Consultants

Société 2.0 - Dans son guide sur l'économie de la production musicale, le SNEP s'est appuyé sur les conclusions très controversées d'une étude menée en mars dernier par Tera Consultants. Or, ce document a été directement voulu par la BASCAP, un lobby anti-piratage co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi. Dans une actualité précédente, nous revenions sur les grands sujets dans lesquels le SNEP comptait s'investir dans les prochains mois, après avoir obtenu l'année dernière du... [Lire la suite]
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20 juillet 2010

Hadopi : l'arrêt du pillage d'abord, le développement de l'offre légale ensuite

Société 2.0 - À quelques jours de la publication attendue du dernier décret de la Hadopi, le secrétaire général de la Haute Autorité est revenu sur plusieurs sujets liés à la riposte gradué. Evoquant l'offre légale, il estime que celle-ci ne pourra se développer sans d'abord une réduction notable du piratage. Et si c'était plutôt l'inverse ? Le secrétaire général de la Haute Autorité risque d'attendre longtemps. En effet, dans un entretien accordé aux Echos, Eric Walter a accepté de revenir sur l'avancement du... [Lire la suite]
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10 juillet 2010

La loi DADVSI toujours incomplète quatre ans après sa promulgation

Société 2.0 - Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l'ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n'est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d'application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM. Dans un mois, la loi DADVSI soufflera sa quatrième bougie. On sait déjà... [Lire la suite]
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