20 juin 2010

Le SNEP craint que l'effet psychologique de la Hadopi ne dure pas

Société 2.0 - La riposte graduée risque de ne faire bientôt plus peur à personne au rythme où elle se met en place. C'est en substance le discours qu'a tenu le directeur général du SNEP, devant les multiples embûches sur le chemin du dispositif anti-piratage. Et de se demander si, comme en Suède, les internautes français ne vont pas finir par ignorer les menaces de la Haute Autorité. Les internautes français vont-ils finir par avoir la même réaction que leurs homologues suédois ? C'est la crainte qu'ont exprimé... [Lire la suite]
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12 juin 2010

Hadopi : la CNIL autorise la collecte des adresses IP (MAJ)

Société 2.0 - Il ne manquera plus alors que la publication des derniers décrets d'application avant l'envoi des premiers mails d'avertissement. La CNIL aurait accepté de valider sans réserve la collecte d'adresses IP par les ayants droit, qui enverront leurs relevés à l'Hadopi pour sanctionner les abonnés fautifs de négligence caractérisée dans la sécurisation de leur accès à Internet. Mise à jour : l'information a été officiellement confirmée par la SCPP, qui parle de premières collectes d'adresses IP... [Lire la suite]
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09 juin 2010

Les assistants parlementaires poussent l'UMP à rejeter l'Hadopi

La lettre hebdomadaire Le Pli, inconnue du grand public mais qui en est déjà à plus de 1000 numéros, a publié ce mercredi un encart très intéressant sur l'influence des assistants parlementaires dans l'évolution des députés UMP face à Internet. "Habitués aux nouvelles technologies et lassés de se faire «ridiculiser» sur le web ou dans la «vraie vie» par leurs amis, ces trentenaires ont un peu bousculé leurs patrons", raconte la lettre. "Certains ont ainsi fait comprendre à Hervé Mariton, en début d'année, que la loi... [Lire la suite]
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09 juin 2010

Le P2P s'apparente au prêt de livres, selon la justice espagnole

Peer-to-Peer - Les décisions de justice favorables aux internautes se suivent et se ressemblent en Espagne. Soutenu par une jurisprudence très claire depuis 2006, un tribunal vient de rejeter les accusations portées à l'encontre de quatre Espagnols, tous administrateurs d'un même site web proposant des liens BitTorrent. Voilà qui va sans aucun doute susciter l'ire des États-Unis, en froid avec l'Espagne pour sa trop grande permissivité en matière de partage de fichiers et de droits d'auteur. En effet, la justice... [Lire la suite]
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09 juin 2010

L'Hadopi prépare sa communication sans logiciel de sécurisation

Société 2.0 - Si les décrets d'application manquants et les autorisations de la CNIL lui parviennent à temps, l'Hadopi pourra envoyer ses premiers messages d'avertissement dans les prochaines semaines. Mais consciente de devoir affronter un casse-tête médiatique, l'Hadopi prend conseil avant de lancer sa communication. Fondateur de Kelkoo, de Wikio, et ancien dirigeant de NetVibes, Pierre Chappaz annonce sur son blog qu'il a reçu chez lui près de Nice la visite du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter. Il... [Lire la suite]
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06 juin 2010

La Chine rejoint l'Inde pour s'opposer à l'ACTA

Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d'habitants, soit plus d'un tiers de la population mondiale ? Jeudi, nous rapportions que l'Inde entendait former une coalition de pays du Sud contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui prévoit le renforcement des droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Elle est aujourd'hui rejointe par la Chine. Initié par les Etats-Unis et l'Union Européenne, l'ACTA est négocié... [Lire la suite]
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03 juin 2010

Hadopi : Et l'on parle désormais du mois de juillet pour les 1ers mails...

Pari gagné ? Au mois de mars, nous avions pris le pari que les premiers e-mails de l'Hadopi ne pourraient pas partir dès ce mois de juin, et nous avions longuement expliqué pourquoi. Même s'il est apparu ensuite que l'Hadopi avait l'intention de passer en force en ignorant certains obstacles juridiques que nous avions soulevés, il n'en reste pas moins qu'au moins deux obstacles sont encore sur la route de la Haute Autorité : l'absence de publication du décret définissant la négligence caractérisée de l'abonné, et l'absence... [Lire la suite]
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03 juin 2010

Frank Riester accueille froidement le rapport UMP sur l'éthique du numérique

Le député UMP Frank Riester, devenu membre du Collège de l'Hadopi après avoir été rapporteur de la loi à l'Assemblée Nationale, n'a pas accueilli le rapport sur l'éthique du numérique de ses collègues avec un enthousiasme débordant. Alors que les 28 députés de la majorité qui ont contribué au rapport y voient les bases d'une résolution qu'ils entendent soumettre au Parlement, Frank Riester n'y voit que des "pistes de réflexions". Reprenant un élément de langage inventé par Nicolas Sarkozy il y a bientôt trois ans,... [Lire la suite]
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03 juin 2010

Loppsi : le Sénat veut encore risquer l'inconstitutionnalité de la loi

Société 2.0 - Le rapporteur au Sénat du projet de loi Loppsi, présenté ce mercredi en commission des lois, souhaite de nouveau que l'administration se dispense de recourir à la justice avant de transmettre aux FAI la liste des sites Internet à bloquer. Mais une telle mesure serait censurée par le Conseil constitutionnel. C'est une manie chez les sénateurs. Déjà lors de l'examen du projet de loi de libéralisation du marché des jeux en ligne, un parlementaire de la haute chambre avait souhaité revenir sur la... [Lire la suite]
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03 juin 2010

L'éthique du numérique vue par des députés UMP

Société 2.0 - 28 députés UMP ont remis à leur président de groupe Jean-François Copé un rapport encourageant sur "l'éthique du numérique". Sans être parfait, en étant même très critiquable sur certains points et très timide sur d'autres, il dessine des lignes de conduite qui pourraient en partie réconcilier le parti présidentiel avec Internet. A condition qu'ils soit accepté par les 310 membres de l'UMP inscrits à l'Assemblée Nationale... L'UMP peut-elle se réconcilier avec le numérique ? Après les lois... [Lire la suite]
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