02 mai 2010

Un député UMP propose une loi pour une licence globale à palier

Peer-to-Peer - Opposé à l'Hadopi, le député UMP Michel Zumkeller a déposé une proposition de loi visant à instaurer une licence globale dont le montant d'une moyenne de 5 euros mensuel serait fixé en fonction du volume téléchargé par les internautes. Le député du Territoire-de-Belfort Michel Zumkeller, inscrit pourtant au groupe UMP, a déposé jeudi une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée Nationale, "portant sur la création d’une licence globale à palier, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre... [Lire la suite]
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02 mai 2010

La preuve que l'adresse IP n'est pas une preuve !

La Nouvelle République relate ce vendredi une nouvelle affaire qui démontre s'il le fallait encore qu'il est ahurissant d'accuser des internautes de ne pas avoir sécurisé leur accès à Internet, en se basant simplement sur une adresse IP collectée par écrans interposés. Dans cette affaire, une chef d'entreprise de Charente-Maritime avait découvert à ses dépens que son nom et son numéro de téléphone avaient été diffusés fin 2009 sur trois sites de rencontres. Après enquête, les policiers découvrent que les informations... [Lire la suite]
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02 mai 2010

La guerre de l'accès, nouvel enjeu pour l'avenir d'Internet

Société 2.0 - La guerre de l'accès sera sans doute le nouvel enjeu pour l'avenir d'Internet. L'accès au réseau des réseaux, l'accès à la connaissance, l'accès aux oeuvres culturelles. Cette problématique, initiée à travers des projets de lois comme Hadopi ou des traités internationaux comme l'ACTA, retrouve en arrière-plan la question de la neutralité du net. Alors que se profile à l'horizon l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), traité international qui a pour ambition de verrouiller le droit d'auteur et de... [Lire la suite]
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30 avril 2010

L'Hadopi devrait révéler son calendrier "à marche forcée" ce lundi 3 mai

Nos confrères d'Electron Libre rapportent que la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, a "convié une poignée de médias à son siège, lundi 3 mai", pour faire le point sur l'avancée des travaux. On ne vous surprendra pas en vous disant que Numerama ne fait pas partie de cette poignée. Nous n'avons probablement pas assez travaillé sur le sujet pour mériter une telle invitation. A moins que ça ne soit justement que nous y avons trop travaillé depuis longtemps pour nous laisser flouer par cet exercice de communication.... [Lire la suite]
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30 avril 2010

La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement européen

Société 2.0 - La France ne livre pas une bataille législative, mais une guerre idéologique qu'elle entend bien remporter. Dans des notes transmises au Parlement Européen dont nous avons pu prendre connaissance et que nous publions, les autorités françaises ont livré leur position ultra-conservatrice sur plus d'une centaine d'amendements déposés par les eurodéputés sur un rapport sur la propriété intellectuelle, en cours d'élaboration. Affligeant. De quel côté va chavirer le Parlement Européen ? Certes, il reste... [Lire la suite]
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29 avril 2010

SeedFuck : l'arme à dénonciations calomnieuses anti-HADOPI (MAJ)

Mise à jour : Comme le note PC Inpact, devant la multiplication des variantes de SeedFuck le député UMP Michel Zumkeller a officiellement interrogé le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand sur ce "petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP", et fait courir le risque de voir l'Hadopi accuser à tort un grand nombre d'internautes innocents. Il souhaite "connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient... [Lire la suite]
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27 avril 2010

DADVSI : 4 ans après, aucune condamnation

Société 2.0 - Quatre ans après, le bilan de la loi DADVSI est particulièrement médiocre. Et pour cause, aucune condamnation n'a été prononcée depuis 2006. Pour Lionel Tardy, il semble évident que la loi Hadopi va suivre la même pente, malgré les gesticulations des politiques et des ayants droit. Quel bilan tirera-t-on de la loi Hadopi dans quatre ou cinq ans ? Allons-nous rester sur un constat d'échec, avec une loi d'affichage destinée à plaire aux industries culturelles et aux artistes, ou verra-t-on des centaines... [Lire la suite]
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21 avril 2010

Le Libre censuré par l'INPI à la Cité des Sciences ?

  Depuis mardi et jusqu'au 13 février 2011, la Cité des Sciences et de l'Industrie organise à Paris une exposition sur la contrefaçon en partenariat notamment avec les dounanes, l'Union des Fabriquants, et l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). "La vraie expo qui parle du faux", selon son slogan, aborde à la fois les questions de violation de droits des brevets, des marques ou des droits d'auteur. Une vitrine idéale pour les groupes d'intérêts qui cherchent à enseigner aux plus jeunes le respect... [Lire la suite]
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19 avril 2010

L'HADOPI tentée de passer en force pour envoyer ses premiers mails

Société 2.0 - Selon nos informations, l'Hadopi pourrait s'engouffrer dans une toute petite faille de la loi pour envoyer ses premiers e-mails d'avertissement sans préciser aux abonnés comment respecter l'obligation qui leur incombe de sécuriser leur accès à Internet. Il y a quelques semaines, nous expliquions pourquoi les premiers mails d'avertissement aux abonnés à Internet dont l'accès est utilisé pour pirater ne pourraient pas partir au mois de juin, comme dit le souhaiter le gouvernement. C'est toujours vrai, mais la... [Lire la suite]
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17 avril 2010

Hadopi : une liste publiée des oeuvres recherchées sur eMule

On le sait depuis plusieurs mois, la société nantaise Trident Media Guard (TMG) a été choisie par les ayants droit pour procéder à la collecte des adresses IP sur les réseaux peer-to-peer. Sur le forum officiel d'eMule, l'expert en serveurs eDonkey Peerates dévoile 6 serveurs qui seraient utilisés par cette dernière pour enregistrer les adresses IP de ceux qui s'y connectent et partagent des fichiers recherchés par les chasseurs de pirates. Il s'agirait des serveurs ayant les adresses IP 85.159.236.252 à... [Lire la suite]
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