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Depuis un peu plus d'un an, de nombreux gouvernements tout autour du monde se sont mis à rédiger de nouvelles lois pour contrecarrer le phénomène du piratage. Parallèlement à l'action publique, les industries du divertissement ont redoublé d'effort pour mettre au pilori les pirates et les gestionnaires de sites BitTorrent, accusés de plomber leur business en échangeant à tour de bras. Pour quel résultat ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'année 2009 aura été un grand cru pour l'ensemble des organismes favorables à un durcissement de la législation. La MPAA, la RIAA et l'IFPI, ainsi que de nombreuses autres sociétés et organisations du même acabit, ont tous remporté d'importantes batailles judiciaires en Europe et en Amérique du Nord. Sauf qu'en fait, toute cette agitation politique et judiciaire ne mène visiblement à rien. Au mieux, la seule chose à mettre au crédit des politiques et des lobbys est d'avoir accéléré la migration des internautes vers des solutions moins risquées, en abandonnant de fait le peer-to-peer classique.

Car le piratage est devenu une norme sociale. On peut le déplorer, on peut le regretter, il n'empêche que cette pratique est désormais profondément ancrée dans les moeurs de nombreux internautes, qu'ils soient adultes ou adolescents. Pour s'en convaincre, il suffit de voir la réaction des digital natives face aux procès qui frappent leurs pairs. Malgré des peines exemplaires - cette année, la RIAA a remporté deux procès contre des internautes accusés de piratage, les faisant condamner à des amendes de plusieurs centaines de milliers de dollars -, la tendance ne s'est jamais inversée.

En avril de la même année, les majors du disque et les studios cinématographiques parvenaient enfin à abattre leur bête noire, The Pirate Bay. Dans un procès très médiatisé, le verdict final dut particulièrement lourd : un a de prison et une grosse amende pour les quatre accusés. Est-ce que cela a sonné la fin du plus gros tracker public ? Certainement pas. Non seulement il est parti en Ukraine pour avoir la paix, mais en plus il a fait des petits... au grand désespoir des lobbys d'Hollywood.

Même la plus draconienne des lois votées en Suède ce printemps, l'IPRED, n'a pas eu l'effet escompté sur la jeunesse du pays. Des chercheurs du projet de recherche sociologique Cuber Standards ont questionné un millier d'individus âgés de 15 à 25 ans pour saisir leur vision du piratage. Les résultats ont montré que l'attitude des jeunes n'a pas changé. "Malgré les efforts intensifs du gouvernement, le piratage atteint des niveaux records de popularité" commente Måns Svensson.

"Dans les cas où la loi ne prend pas en compte la nouvelle donne sociale (le piratage ndlr), il devient très difficile de la faire respecter. Les êtres humains ont tendance à suivre un comportement social plutôt qu'à la lettre de la loi. En matière de propriété intellectuelle et de dispositions du droit d'auteur, Internet et les nouvelles technologies ont créé de nouvelles conditions. En peu de temps, les normes sociales se sont orientées vers une nouvelle direction qui donne très peu de légitimité à ce type de loi" décrypte Svensson.

L'étude souligne enfin que la la loi ne reflète pas ce que le public considère comme légal, touchant à un usage raisonnable (fair use) ou même moral. La plupart des gens ne pensent pas faire quelque-chose de mal en téléchargeant un fichier MP3 ou en partageant un film, souvent parce que les alternatives légales sont dures à dénicher, bourrées de DRM ou tout simplement hors de prix.

C'est aux industries du divertissement d'évoluer et d'innover en devenant vraiment compétitifs face au piratage. Sinon cette nouvelle norme sociale restera en l'état.

C'est une des conséquences possibles de la loi Hadopi dont on ne mesurera qu'à long terme l'importance, peut-être dramatique pour la sécurité nationale. Si la loi est efficace et conduit de nombreux internautes à adopter des réseaux de partage de fichiers cryptés pour se mettre à l'abri des chasseurs de pirates, la détection des comportements les plus suspects en matière criminelle pourrait devenir un véritable calvaire pour les services de renseignement. La NSA, l'agence de sécurité nationale américaine, avait déjà fait peur de ses inquiétudes, et voilà que le célèbre MI-5 britannique lui emboîte le pas.

Selon le Times, les agences de lutte contre le crime en Grande-Bretagne voient d'un très mauvais oeil l'intention du gouvernement d'imiter la stratégie française en matière de lutte contre le piratage. "Ca va rendre les poursuites plus difficiles parce que ça va considérablement augmenter la charge de travail", s'inquiète ainsi un agent. "Les barbouzes détestent ça", confesse une autre source impliquée dans la rédaction du projet de loi qui sera présenté le mois prochain aux parlementaires. "Ils pensent que ça va rendre la surveillance plus difficile".

Pourquoi ? Un employé d'Orange spécialisé dans la sécurité des réseaux l'avait expliqué en mai dernier. "Le bon père de famille va prendre l'habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, avec en plus une recherche d'anonymisation plus forte grâce à des réseaux de type TOR ou I2P encore plus faciles d'accès (...) Les communications très majoritairement chiffrées vont faire passer l'état d'Internet de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable". Avant, "seuls certains chiffraient leur communication, après que l'on est écarté les entreprises, les sites bancaires et e-marchand, il ne restait pas «grand monde » à vérifier".

Mais après l'Hadopi, lorsque "toutes les communications sont cryptées, comment séparer le bon grain de l'ivraie ?".

Plus prosaïquement, les échanges de données criminelles (terroristes, pédophiles, antisémites...) qui étaient auparavant facilement détectées et déchiffrées, grâce à un volume réduit, risquent de se retrouver noyées sous un flot de données chiffrées qui ne seront qu'échanges de films et de musique.

Cette année 2009 aura eu un goût amer pour les internautes. En quelques mois, le gouvernement aura réussi à s'aliéner toute une frange de la population en s'entêtant dans la voie du filtrage sur Internet et de la traque automatique et massive des téléchargeurs. Il y aura eu d'abord la loi Hadopi première du nom, qui fut presque entièrement vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel cet été.

Blessé dans son orgueil, le gouvernement façonna rapidement une nouvelle mouture de la loi, Hadopi 2, qui devait cette fois correspondre aux exigences de l'organe chargé de veiller sur la Constitution française. Choisissant vraisemblablement de ne pas tomber dans une crise politique majeure avec l'exécutif, les Sages décidèrent de ne censurer qu'un seul point des dispositions de cette nouvelle loi, qui permettait au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts.

Maintenant que le décor est en place, tout semble donc d'équerre pour lancer la machine répressive à l'assaut des pauvres internautes suspectés d'échanger illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur. Devant l'effort du gouvernement à faire passer ce dispositif, nous devrions donc nous attendre à une pluie de mails d'avertissement. Or, dans les faits qu'en sera-t-il ? Car selon une étude menée par Sandvine, les tendances 2009 des usages Internet tendent à montrer que tout cela... n'aura finalement servi à rien.

Hadopi a été pensé et conçu pour le peer to peer. Sauf que désormais, les internautes consomment autrement. C'est ce que révèle le document présenté par Sandvine : il y a une profonde transformation dans les comportements des internautes. Profitant de la démocratisation du très haut-débit, ceux-ci s'inscrivent désormais dans une logique de l'expérimentation en temps réel, rejetant progressivement les applications ou les habitudes nécessitant d'attendre ou d'expérimenter plus tard.  Comparé à l'année dernière, le trafic temps réel a tout simplement explosé : il représente 26,6 % de l'ensemble du trafic Internet, soit une augmentation de 12,6 % par rapport à 2008.

Ce bond a été rendu possible par la multiplication des sources de divertissement de ce genre, comme les services de streaming audio et vidéo, le peercasting ou le jeu vidéo en ligne. Selon Sandvine, la nature du trafic Internet continue de se transformer à mesure que les évolutions techniques avancent. Ainsi, entre 2008 et 2009, le divertissement en temps réel a vu son trafic quasiment doublé, tandis que le jeu en ligne a augmenté de plus de 50 % en un an.

L'hébergement et les services de sauvegarde en ligne (comme RapidShare ou MegaUpload) sont toujours aussi attractifs, devenant de véritables alternatives au peer to peer. Ces sites web sont mieux considérés par les internautes et deviennent de nouvelles sources d'approvisionnement. Il suffit  d'ailleurs de voir le nombre de moteurs de recherche proposant de dénicher du contenu sur ce genre d'espaces.

Nous sommes donc à mi-chemin d'un changement profond dans le comportement des internautes. Le principe du "télécharger maintenant pour profiter plus tard" ne fait plus vraiment recette. Désormais, les octets qui arrivent chez l'abonné sont consommés "tels quels". D'ailleurs, les deux tiers du trafic Internet en 2009 sont liés à ce phénomène, que ce soit la navigation Internet, le divertissement en temps réel (comme les services de  streaming audio et vidéo), les applications de peercasting ou encore le jeu vidéo et la communication en ligne.

Inévitablement, le succès de ces applications se fait au détriment d'anciennes méthodes de téléchargement, plus traditionnelles, comme le P2P. Il y a encore un an ou deux, c'était le principal moyen pour télécharger des fichiers.

Si de plus en plus d'individus profitent des bienfaits du haut-débit, tous ne s'en servent pas de la même façon. Grossièrement, il y a deux catégories d'internautes. Les consommateurs effrénés et les approvisionneurs en contenu. Sandvine a constaté que l'écart entre ces deux usages est considérable. Pour un mois classique, le 1 % regroupant les internautes les plus actifs du web représente.... 25 % du trafic total !

Le clivage se creuse encore lorsqu'on se penche sur le flux ascendant (upstream) : cette fois, ce 1 % compte pour 40 % du trafic total d'Internet. En clair, un internaute "actif" qui met en ligne du contenu (légal ou illégal) génère 200 fois plus de trafic qu'un internaute moyen. Sur une échelle plus grande, les 20 % d'internautes les plus actifs génèrent 80 % du trafic total d'Internet

Alors que les réseaux peer to peer avaient encore la part belle en 2007 ou en 2008, leur part sur le trafic global s'est brusquement effondré en quelques mois. En effet, les continents arrivés à une certaine maturité s'intéressent davantage aux applications interactives, délaissant progressivement BitTorrent et compagnie, moins attractifs. En revanche, les zones émergentes sont toujours dans une sorte de phase de transition. L'Afrique et l'Amérique Latine voient l'usage du P2P se maintenir au dessus de la barre des 33 %, tandis qu'aux Etats-Unis et en Asie, la part est sous les 20 et 10 % respectivement.

Globalement, c'est le réseau BitTorrent qui domine l'univers du peer to peer. Cependant, des particularités régionales subsistent. L'exemple le plus parlant est le l'application Ares qui est très populaire en Amérique Latine et dans les Caraïbes.

Le cas de l'Europe est assez intéressant, puisque le continent est à la croisée des chemins. Le peer to peer, le divertissement en temps réel et la navigation Internet semblent être en compétition pour remporter le leadership. Cette situation est principalement causée par la disparité entre les différents réseaux haut-débit de chaque pays.

Les moyens de répression déployés par le gouvernement feront vraisemblablement des victimes, mais ne devraient sans doute pas avoir l'effet escompté. Ils ont été calibrés spécialement pour le peer to peer, or l'usage de BitTorrent, Emule et consorts ne cesse de diminuer au profit de solutions plus rapides et plus directes.

Gouverner, c'est prévoir ?

La Quadrature du Net a publié ce mardi un communiqué exceptionnellement long, qui mérite une lecture attentive. "Qui a gagné la bataille Hadopi", s'interroge la Quadrature, qui énonce une réponse en quatre temps : c'est d'abord une victoire législative pour Nicolas Sarkozy, mais une défaite juridique pour la riposte graduée, une victoire idéologique des opposants à Hadopi, et la défaite de l'Etat de droit.

Le collectif rappelle tout d'abord les nombreuses péripéties et contre-temps législatifs qui ont conduit le Conseil constitutionnel a enfin valider la quasi totalité du projet de loi Hadopi 2, après la censure partielle d'Hadopi 1. "Les lois Hadopi peuvent enfin être promulguées. En cela, Nicolas Sarkozy peut s’estimer vainqueur. Il a obtenu – dans la douleur et aux forceps – ce qu’il voulait : une loi réprimant le partage d’œuvres sur Internet !", constate la Quadrature du Net. Mais voilà tout pour les compliments. Car pour le reste, c'est la Bérézina.

Sur le plan strictement juridique, la loi devrait révéler toute son inefficacité. "Force est de constater que la détection d’échange d’œuvres sans autorisation sur Internet (...) est d’ores et déjà jugée obsolète, les moyens d’y échapper étant d’ores et déjà de notoriété publique", note d'abord le collectif. "Mais, c'est surtout l’amputation du principe même de la réponse imaginée par la loi, qui condamne Hadopi à demeurer inopérante (...) La loi Hadopi proposait une réponse reposant sur des sanctions massives : la fameuse « riposte graduée » (...) Mais il n’a pas échappé au Conseil constitutionnel que ce qui était vu comme obstacles à l’application de sanctions massives ne constituait ni plus ni moins que le respect de droits et libertés fondamentaux : séparation des pouvoirs, droit à un procès équitable, droits de la défense, respect du contradictoire, présomption d’innocence et nécessaire arbitrage entre droit d’auteur et liberté d’expression et de communication. Ainsi sa décision du 10 juin 2009 a porté un coup fatal à l’efficacité de la riposte graduée : les sanctions devant être prononcées par un juge, il n’est plus question qu’elles soient massives."

En écho à l'analyse que nous faisions de la décision du 22 octobre, la Quadrature rappelle que "le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de rappeler tout au long de sa décision ce rôle central du juge". S'il n'a pas censuré la possibilité de suspendre l'accès à Internet, il a confié au juge toute la responsabilité, lourde et complexe, de définir les cas (improbables) où elle pourra être prononcée. Quant à la "négligence caractérisée", hautement critiquable, c'est le Conseil d'Etat qui devra vérifier la légalité des décrets d'application, s'ils sont un jour publiés. "Devant autant d’obstacles à franchir, l’application de sanctions massives devient illusoire et tout espoir d’efficacité de la riposte graduée s’en trouve neutralisé", résume La Quadrature du Net.

Sur le plan idéologique, l'association voit aussi la victoire des opposants à la loi Hadopi. Le gouvernement avait dit vouloir installer un "cadre psychologique" pour convaincre l'opinion publique du bienfondé du postulat selon lequel les échanges d'oeuvres sur Internet sans autorisation seraient responsables de la crise des industries du divertissement, mais "les quelques enquêtes ayant mesuré l’impact d’Hadopi sur l’opinion sont sans appel", estime le collectif. De plus, "alors que les moyens mis en œuvre par Nicolas Sarkozy et son gouvernement pour influencer l’opinion publique étaient conséquents, ce sont les critiques et les doutes sur les lois Hadopi qui ont trouvé le meilleur écho dans la presse". "Les divers revers des lois Hadopi — le rejet du texte de la CMP par les députés, la censure du Conseil constitutionnel ou les votes à répétition du Parlement européen d’un amendement condamnant la riposte graduée – ont fait les unes des quotidiens, journaux télévisés et radiophoniques."

Enfin, "l’échec le plus patent sur le plan idéologique des promoteurs d’Hadopi est sans doute l’émergence dans le débat public de propositions constructives imaginant des financements alternatifs pour les biens culturels en ligne. Preuve que le message selon lequel les sanctions des lois Hadopi seraient indispensables pour financer la création n’est pas passé". La Quadrature du Net pense notamment aux propositions de Mécénat Global, ou à l'organisation hier d'un colloque sur la rémunération des créateurs dans l'univers numérique auquel participaient notamment Dominique de Villepin, Aurélie Filipetti, ou Jean Dionis du Séjour.

En bilan, La Quadrature désigne un grand perdant : l'Etat de droit. "On a pu en effet observer durant cette bataille Hadopi que la loi pouvait servir de prétexte à un chef d’État capricieux, dédaigneux de toute opinion contraire (...) Le chef de l’État insiste à tout prix pour obtenir l’objet de ses caprices", et il a obtenu sa loi, et même deux. Mais au prix d'un constat politique dur. "Pour l’Élysée, l’espace d’expression que constitue Internet doit coûte que coûte être muselé. Le pouvoir législatif doit suivre scrupuleusement les instructions de l’exécutif. L’autorité judiciaire doit être contournée par tous les moyens…"

"Certes, il est probable qu’en l’occurrence nul juge n’applique jamais la peine de suspension de l’accès Internet sur la base des accusations de l’Hadopi (...) De même, De même, il est vraisemblable qu’aucune condamnation ne soit prononcée pour contrefaçon ou « négligence caractérisée » par le biais d’ordonnances pénales, puisque celles-ci pourront être contestées par le Parquet, le juge ou le prévenu. Mais comment comprendre qu’on puisse trouver légitime d’appliquer une justice expéditive à tout délit, simplement au vu de l’ampleur quantitative des infractions ?"

Pour la Quadrature du Net, la bataille Hadopi marque un recul de l'Etat de droit en France, et annonce d'autres batailles à venir.

Frédéric Mitterrand a donné ce mardi le coup d'envoi de l'opération "Mon Journal Offert", qui matérialise une annonce faite par Nicolas Sarkozy à l'issue des Etats généraux de la presse en janvier dernier. Les jeunes de 18 à 24 ans pourront s'abonner gratuitement pendant un an à un quotidien, pour ne recevoir en fait qu'un seul exemplaire du journal par semaine. "Une année entière d'abonnement pour laisser le temps de s'installer à l'habitude de lecture", a expliqué le ministre de la Culture.

La mesure est bien entendue soutenue financièrement par l'Etat. Dans le cadre des missions du fonds de modernisation de la presse (FDM), dont nous avions déjà commenté l'étrange opacité des critères d'attribution des aides, 15 millions d'euros sont consentis sur trois ans au soutien de l’abonnement gratuit.

En soi, l'idée de pousser les jeunes à lire la presse quotidienne paraît être une bonne chose. Comme l'a décrit Frédéric Mitterrand, il s'agit d'un "défi démocratique, citoyen et éducatif". La démocratie n'est réelle que si les citoyens sont éclairés, et donc informés. Mais l'opération a un goût d'anachronisme. Une soixantaine de titres de la presse quotidienne nationale, régionale et départementale sont associés à l'opération, mais uniquement dans leur version papier. Les Echos ou La Tribune, par exemple, qui proposent des abonnements payants à leur version électronique, ne sont associés que pour leur version papier. Un site de presse quotidienne payant comme Mediapart n'est pas non plus associé. Une allergie à l'écran ou une passion pour le papier recyclé ?

Les jeunes sont incités à lire la bonne vieille papier une fois par semaine, avec ses informations défraîchies, alors qu'ils lisent le reste de la semaine l'actualité en temps réel via Twitter, les blogs et les sites de presse gratuits qu'ils consultent volontiers.

Pour justifier la mesure, le ministère de la Culture cite l'étude décennale sur les pratiques culturelles des Français, dont les résutalts de 2008 montrent que seulement 10 % des Français de 15 à 24 ans déclarent lire un quotidien, contre 20 % en 1997. Mais il oublie fort opportunément de citer des résultats de la même enquête (.pdf), qui montrent que 48 % des 20 à 24 ans lisent des journaux ou des magazines sur Internet, comme 28 % des 15 à 19 ans. Par ailleurs, ils sont 79 % chez les 15-19 ans à lire des blogs, et 63 % chez les 20-24 ans.

L'opération Mon Journal Offert n'est pas une mesure pensée pour faire lire la presse aux jeunes, qui n'ont probablement jamais été aussi bien informés que depuis qu'ils ont tous internet dans leur chambre, mais une mesure déguisée pour subventionner une presse écrite vieillissante déjà perfusée à doses d'aides diverses et variées. Une aide directe de 15 millions d'euros aurait été bannie par Bruxelles.

La plateforme Création, Public, Internet (CPI), favorable à une forme de licence globale, organise ce lundi soir à 19 heures à Sciences-Po Paris une conférence-débat sur le thème : "La création à l’ère du numérique : un nouveau pacte entre public et artistes est-il possible ?". "L’événement prendra la forme d’une discussion autour des propositions de contribution créative de la plateforme CPI, présentées par Philippe AIGRAIN (co-fondateur de la quadrature du net) et Alain BAZOT (Président de l’UFC Que Choisir). Le débat sera modéré par David ABIKER et comptera sur la présence exceptionnelle de Jacques ATTALI, Aurélie FILIPPETTI, Michel REILHAC (directeur de ARTE FRANCE CINEMA) mais aussi de nombreux artistes et producteurs (Brigitte Rouan, Santiago Amigorena, Gogol Premier, Paulo Branco...)", nous indique le blog du collectif.

L'évènement doit servir de contrepoids aux propositions de la mission Zelnik, commandées par Frédéric Mitterrand pour favoriser le développement d'une offre légale de musique et de cinéma sur Internet. Alors que beaucoup s'attendent à ce que la mission propose la taxation des FAI sans contrepartie, le collectif CPI propose la création d'un véritable droit au partage des oeuvres à but non lucratif sur Internet, en contrepartie du paiement d'une redevance jointe à la facture des fournisseurs d'accès à Internet.

Selon Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin devrait également être présent ce lundi soir à l'Amphithéatre Emile Boutmy (27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris) pour débattre des propositions du collectif. "En tant qu'intervenant", nous confie-t-il. Sa présence sera un signe politique fort, d'autant plus qu'il s'agira de sa première apparition publique depuis la fin des auditions du procès Clearstream.

C'est une nouvelle qui prend une tonalité particulière si l'on se souvient que la licence globale avait été adoptée par les députés la veille de Noël en 2005... au moment où Dominique de Villepin était encore premier ministre. Son gouvernement avait fait re-voter l'article amendé, pour sauvegarder l'esprit de la loi DADVSI qui proposait déjà, en son temps, une riposte graduée finalement censurée par le Conseil constitutionnel.

Peut-être Dominique de Villepin cherchera-t-il à s'attirer la sympathie des internautes alors que sa campagne présidentielle de 2012 n'est plus qu'un secret de polichinelles. On se souvient en effet que François Bayrou avait lui-même gagné le soutien de nombreux internautes dans la perspective de 2007 en s'opposant dans l'hémicycle et sur le net à la loi DADVSI. Le candidat du centre avait ensuite bénéficié de l'écoute des internautes, qui ont massivement relayé ses discours sur les sites de journalisme citoyen et sur les blogs, en le portant haut dans les sondages et dans les urnes (un acquis que n'a pas su préserver Bayrou en ne s'opposant pas, ou beaucoup trop timidement,  à la loi Hadopi). Sur Internet, où Nicolas Sarkozy est assez massivement détesté, Dominique de Villepin a sans doute une carte à jouer.