Myoland

En 2006, la loi DADVSI est venue interdire en France le contournement des mesures de protection technique (DRM), passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Pour protester contre le ridicule du texte, trois membres du collectif StopDRM s'étaient présentés spontanément dans un commissariat de Paris pour confesser leur délit. Jérôme, Stéphane et Tangui ont avoué le 22 septembre 2006 avoir contourné le DRM de certains DVD et de musiques achetées en ligne, et pour avoir compilé, modifié ou publié en ligne des logiciels ou de la documentation destinée à contourner des verrous numériques.

Mais finalement, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé de classer l'affaire sans suite. Dans des correspondances datées du 21 juillet 2007, le TGI a expliqué qu'il classait l'affaire car les trois hommes avaient été jugés irresponsables, pour l'un des motifs suivants : troubles psychiques, force majeure ou légitime défense. La lettre type du procureur de la République ne précise pas lequel des trois motifs a été retenu, mais il semble évident qu'il ne s'agit ni du trouble psychique (quoi que s'autodénoncer pour un délit pareil...), ni de la légitime défense.

C'est donc très certainement la force majeure qui a été retenue, en estimant que les internautes qui souhaitent profiter des contenus qu'ils ont acheté dans les conditions qu'ils souhaitent oblige, faute de solution alternative, au contournement des DRM. Chaque fois que le contournement du DRM sera la seule voie possible pour appliquer le droit à la copie privée, l'acte sera impuni.

Ce classement sans suite intervient alors que le Conseil d'Etat, dans une autre affaire, vient de juger que le fait de contourner des DRM à des fins de décompilation n'était pas condamnable par la loi DADVSI.

Laquelle paraît, plus que jamais, totalement inutile et anachonique. Tout comme le sera la loi Hadopi si elle est votée.

On a eu très peur, mais finalement, l'opérateur Free n'a pas perdu toute sa philosophie en s'associant aux FAI concurrents au sein de la Fédération Française Télécom et en perdant son charismatique leader historique, Michaël Boukobza, au profit d'un proche des grands médias.

Après avoir gardé un silence de plomb sur le dossier depuis le départ, en mangeant certainement quelques chapeaux dans l'espoir d'acquérir la quatrième licence 3G, Free dégaîne aujourd'hui sans retenue contre le projet de loi Hadopi. "Nous avons d'abord envie de nous battre contre la loi Hadopi, qui crée une Haute Autorité de lutte contre le piratage sur Internet. Un organisme destiné à donner des coups de bâton sur les doigts des Français", explique l'actionnaire majoritaire Xavier Niel dans une interview à paraître jeudi dans le magazine Capital.

"Economiquement, cela n'a aucun impact sur nous, mais certaines de ses dispositions nous paraissent liberticides. Car ce qui se dessine, en dépit de l'opposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, du Conseil d'état et du parlement européen, c'est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés".

La sentence est tombée. Elle confirme le changement de cap amorcé par l'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) le mois dernier, lorsqu'elle a été échaudée par l'annonce brutale du Président de la République de doubler quasiment le niveau de la taxe proposée par la commission Copé sur le financement de la télévision publique. "En France, on ponctionne les secteurs qui marchent au profit de ceux qui peinent. C'est bizarre, venant d'un libéral comme notre président. On n'a pas eu le courage d'augmenter la redevance, mais ce sont bien les consommateurs qui paieront, avec l'illusion que ce n'est pas l'Etat qui ponctionne", tranche Xavier Niel. Il dit tout haut ce que les autres opérateurs, proches du pouvoir, pensent tout bas.

Alors qu'il semblait décidé à vouloir rentrer dans le rang, Free se rappelle à la mémoire des internautes qui lui connaissent son caractère de trublion. Il n'est plus question pour l'opérateur d'être sage, et Xavier Niel ne s'en prend pas qu'au gouvernement, mais aussi à ses concurrents. Il veut "créer un opérateur [mobile] trois, quatre, cinq voire dix fois moins cher que les autres", prévient le président d'Iliad, qui explique que contrairement aux idées reçues, un réseau de téléphonie mobile coûte moins cher à opérer qu'un réseau fixe.

Et comme pour rassurer les abonnés en plein débat sur la neutralité du net, Niel assure que l'on "vit très bien en se contentant de raccorder les foyers", plutôt que vendre ou de produire des contenus avec des accords exclusifs, comme le fait Orange.

Qu'on se le dise, Free est de retour. Et c'est tant mieux.