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8 avril 2009

60 % des internautes français opposés à la riposte graduée

Société 2.0 - Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l'Hadopi est massivement rejeté par l'opinion publique, à un niveau qui selon l'IFOP est même "rarement observé dans le cadre d'une étude d'opinion". Selon...

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8 avril 2009

N. Dupont-Aignan exhorte ses collègues députés à rejeter la loi Hadopi

Société 2.0 - Déjà connu pour son opposition à la loi DADVSI puis à la loi Création et Internet, le député de centre droit Nicolas Dupont-Aignan a publié une lettre ouverte aux Parlementaires que nous reproduisons ici intégralement. Elle exhorte ses collègues...

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8 avril 2009

Paulo Branco : "Ca n'est pas comme ça qu'on peut résoudre le problème du piratage"

Invité mardi soir de Frédéric Taddeï dans son émission Ce Soir Ou Jamais sur France 3 (lien Windows Media), le producteur Paulo Branco a expliqué les raisons qui l'ont poussé à publier lundi, avec d'autres, une tribune opposée à la loi Création et Internet....

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8 avril 2009

Hadopi : les modifications apportées en CMP durcissent la loi (MAJ)

Mise à jour : Le texte définitif tel que modifié par la CMP est disponible en téléchargement (.pdf). On s'en doutait, c'est confirmé. Après moins de deux heures de débat, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus...

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8 avril 2009

Tribune des 13 cinéastes : "un petit article", selon Christine Albanel

Lundi, 13 professionnels du cinéma (producteurs, acteurs, réalisateurs) ont publié dans Libération une tribune au vitriol contre la loi Création et Internet. Son auteur, Paulo Branco, était d'ailleurs l'invité de Frédéric Taddeï hier soir sur France 3,...

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8 avril 2009

Tribune des 13 cinéastes : "on s'est un peu fait court-circuiter"

Suite de cet article : http://www.numerama.com/magazine/12556-Hadopi-13-cineastes-Deneuve-Abril-Mastroianni-fustigent-la-loi.html Mise à jour : selon notre confrère, "plusieurs signataires de cette lettre ont reçu des menaces à peine voilées par téléphone...

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4 avril 2009

Hadopi : la Quadrature veut soulever au moins 50 points anticonstitutionnels

La Commission Mixte Paritaire (CMP) qui réunira la semaine prochaine 7 députés et 7 sénateurs quasiment tous favorables à la ligne dure de la riposte graduée* ne devrait rien changer à la loi, si ce n'est la durcir un peu plus. Les amendements qui prévoient...

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3 avril 2009

La loi Hadopi votée à la sauvette par 16 députés !

Société 2.0 - Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage....

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3 avril 2009

L'Assemblée adopte la création de l'Hadopi

Au terme de près de cinq journées de débat sur les amendements, les députés ont adopté mercredi le très long article 2 qui constitue le coeur de la loi Création et Internet, puisque c'est celui qui installe la Haute Autorité (Hadopi) et détermine les...

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2 avril 2009

Hadopi (jour 5) : 30 jours pour former un recours non suspensif contre les sanctions

Société 2.0 - Mercredi, les députés ont repoussé à 30 jours la période pendant laquelle les abonnés condamnés par l'Hadopi pourront exercer un recours. Mais celui-ci ne sera suspensif que si le juge saisi a le temps de le décider et d'étudier le dossier...

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