16 octobre 2009
Hadopi : le gouvernement se défend devant le Conseil constitutionnel
Société 2.0 - Le gouvernement n'a adressé que mardi ses observations au Conseil constitutionnel, qui répondent aux arguments de l'opposition à l'encontre du projet de loi Hadopi 2. Il y défend une Hadopi qui n'a qu'un rôle d'enquête préliminaire, avant...