22 octobre 2009
Le Conseil Constitutionnel valide la loi Hadopi 2 dans sa quasi totalité
Société 2.0 - La décision vient de tomber, et elle n'est pas favorable aux internautes. Les sages ont validé le texte du projet de loi Hadopi 2, et repoussé l'essentiel des arguments défendus par l'opposition contre l'ordonnance pénale ou la suspension...