26 juin 2010
Le décret sur la négligence caractérisée est "d'une étonnante subtilité" selon l'Hadopi
Le décret sur la négligence caractérisée paru ce samedi au Journal Officiel pourra-t-il être attaqué pour violation de la présomption d'innocence, comme l'avaient menacé les députés socialistes ? Comme nous l'expliquions dans notre analyse du décret,...