6 juin 2009
Hadopi : le Conseil constitutionnel devrait censurer le texte
Société 2.0 - Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre...