10 juillet 2010

Hadopi : il n'est plus question de tribunaux spéciaux en région

Société 2.0 - Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d'amendes ou de suspension d'accès à Internet des abonnés avertis par l'Hadopi n'est plus à l'ordre du jour, a-t-on appris aujourd'hui. L'édifice de la riposte graduée est encore un peu plus fragilisé. On savait déjà par des bruits de couloirs que le ministère du budget voyait d'un mauvais oeil les dépenses engendrées par la riposte graduée. Mais cette fois c'est le ministère de la Justice qui... [Lire la suite]
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02 juillet 2010

Hadopi : Il faut arrêter de construire la ruineuse ligne Maginot !

Société 2.0 - Incroyablement coûteuses, juridiquement très fragiles, la riposte graduée et l'Hadopi n'auront sans doute aucun effet sur le piratage. Elles vont en revanche contribuer à creuser plus encore le déficit public, et les ressources des ayants droit. Il est encore temps de mettre fin à cette ligne Maginot qui sera rapidement contournée par les internautes. Jeudi, nous rapportions que le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) avait chiffré à 420.000 euros par an le coût de la collecte des... [Lire la suite]
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01 juillet 2010

Hadopi : rien n'est prêt du côté des fournisseurs d'accès !

Société 2.0 - La Fédération Française des Télécoms, dont les membres représentent 98 % du marché des télécommunications en France, annonce que rien n'a encore été conclu avec le gouvernement sur la prise en charge des coûts de mise en oeuvre de l'Hadopi, et qu'il faudra encore au minimum un an avant que les systèmes d'identification automatisés des abonnés soient en place. En l'état actuel de la loi et si les souhaits des ayants droit étaient exaucés, l'identification des abonnés coûterait plus de 400.000 euros... par... [Lire la suite]
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01 juillet 2010

Hadopi : la collecte des adresses IP coûtera très cher aux ayants droits... pour rien ?

Société 2.0 - Le syndicat des éditeurs de jeux vidéo indique que la collecte de 25.000 adresses IP par jour pour 100 titres surveiller coûtera plus de 400.000 euros par an. Or l'industrie musicale prévoit 10.000 titres surveillés, et 50.000 adresses IP collectées quotidiennement. Combien de temps les ayants droit accepteront-ils de payer la note de la recherche des pirates sur les réseaux P2P ? On l'oublie trop souvent, mais ça n'est pas la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection... [Lire la suite]
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01 juillet 2010

Hadopi : vers une violation massive du code de procédure pénale ?

Société 2.0 - Alors que le code de procédure pénale l'y oblige, l'Hadopi ne transmettra pas au parquet les infractions de contrefaçon dont elle aura connaissance pour présumer de l'infraction de négligence caractérisée de l'abonné.  On n'a pas fini de découvrir les failles de la loi Hadopi et de son application. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, la présidente de la Commission de protection des droits (CDP) de l'Hadopi s'est félicitée de l'originalité du... [Lire la suite]
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26 juin 2010

Le décret sur la négligence caractérisée est "d'une étonnante subtilité" selon l'Hadopi

Le décret sur la négligence caractérisée paru ce samedi au Journal Officiel pourra-t-il être attaqué pour violation de la présomption d'innocence, comme l'avaient menacé les députés socialistes ? Comme nous l'expliquions dans notre analyse du décret, le texte rend coupable de négligence caractérisée celui qui n'a pas installé un moyen de sécurisation avec diligence, après réception d'une lettre recommandée envoyée par l'Hadopi l'invitant à le faire. Mais sur la foi des relevés d'adresses IP qu'elle recevra, l'Hadopi... [Lire la suite]
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26 juin 2010

Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue

Société 2.0 - Le décret sur la négligence caractérisée de l'abonné, indispensable à la mise en marche de l'Hadopi, est paru samedi au Journal Officiel. Il confirme l'obligation d'installer un moyen de sécurisation après réception d'une lettre recommandée, mais ça sera au juge de vérifier la pertinence et l'efficacité du moyen utilisé. Il n'est pas fait référence à la labellisation des moyens de sécurisation. Attendu depuis de nombreux mois, le décret qui institue la contravention de négligence caractérisée a enfin... [Lire la suite]
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26 juin 2010

Hadopi : les premiers avertissements en septembre... peut-être

Société 2.0 - Avec presque deux ans de retard sur le calendrier initialement prévu, les premiers messages d'avertissement aux abonnés suspectés de ne pas avoir protégé leur accès à Internet devraient être envoyés par l'Hadopi en septembre. Sauf nouveau contre-temps. En septembre 2008, la ministre de la Culture Christine Albanel avait promis aux ayants droit l'envoi des premiers e-mails d'avertissement aux internautes dès le début de l'année 2009. Finalement, c'est plutôt vers la fin de l'année 2010 que les... [Lire la suite]
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20 juin 2010

La taxe copie privée contestée par les opérateurs mobiles

Télécoms - À l'heure actuelle, la redevance pour la copie privée touche la quasi-totalité des appareils sur le marché. Or les opérateurs mobiles estiment que le barème actuel et le champ d'application de ladite taxe ne prennent pas en considération de nouveaux facteurs. Si le principe de la rémunération pour les droits d'auteur est accepté, certains appareils - uniquement dédiés à la lecture - n'ont pas à être taxés. Une action à donc été lancée auprès du Conseil d'Etat. Dans un communiqué diffusé avant-hier,... [Lire la suite]
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20 juin 2010

Les chiffres du piratage à nouveau contestés par des experts

Société 2.0 - Ce n'est pas une surprise, le plus grand flou entoure la méthodologie utilisée par les ayants droit pour quantifier le piratage. Une chose est sûre, les conclusions amènent toujours au même constat : d'importants dégâts pour l'économie du secteur, voire pour l'économie toute entière. Or, des experts recommandent à la classe politique une certaine prudence face à ces rapports. Les ayants droit manipulent-ils les chiffres du piratage à leur convenance ? C'est la question qui se pose depuis la sortie... [Lire la suite]
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