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10 juillet 2010

Hadopi : il n'est plus question de tribunaux spéciaux en région

Société 2.0 - Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d'amendes ou de suspension d'accès à Internet des abonnés avertis par l'Hadopi n'est plus à l'ordre du jour, a-t-on appris aujourd'hui....

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2 juillet 2010

Hadopi : Il faut arrêter de construire la ruineuse ligne Maginot !

Société 2.0 - Incroyablement coûteuses, juridiquement très fragiles, la riposte graduée et l'Hadopi n'auront sans doute aucun effet sur le piratage. Elles vont en revanche contribuer à creuser plus encore le déficit public, et les ressources des ayants...

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1 juillet 2010

Hadopi : rien n'est prêt du côté des fournisseurs d'accès !

Société 2.0 - La Fédération Française des Télécoms, dont les membres représentent 98 % du marché des télécommunications en France, annonce que rien n'a encore été conclu avec le gouvernement sur la prise en charge des coûts de mise en oeuvre de l'Hadopi,...

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1 juillet 2010

Hadopi : la collecte des adresses IP coûtera très cher aux ayants droits... pour rien ?

Société 2.0 - Le syndicat des éditeurs de jeux vidéo indique que la collecte de 25.000 adresses IP par jour pour 100 titres surveiller coûtera plus de 400.000 euros par an. Or l'industrie musicale prévoit 10.000 titres surveillés, et 50.000 adresses IP...

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1 juillet 2010

Hadopi : vers une violation massive du code de procédure pénale ?

Société 2.0 - Alors que le code de procédure pénale l'y oblige, l'Hadopi ne transmettra pas au parquet les infractions de contrefaçon dont elle aura connaissance pour présumer de l'infraction de négligence caractérisée de l'abonné. On n'a pas fini de...

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26 juin 2010

Le décret sur la négligence caractérisée est "d'une étonnante subtilité" selon l'Hadopi

Le décret sur la négligence caractérisée paru ce samedi au Journal Officiel pourra-t-il être attaqué pour violation de la présomption d'innocence, comme l'avaient menacé les députés socialistes ? Comme nous l'expliquions dans notre analyse du décret,...

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26 juin 2010

Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue

Société 2.0 - Le décret sur la négligence caractérisée de l'abonné, indispensable à la mise en marche de l'Hadopi, est paru samedi au Journal Officiel. Il confirme l'obligation d'installer un moyen de sécurisation après réception d'une lettre recommandée,...

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26 juin 2010

Hadopi : les premiers avertissements en septembre... peut-être

Société 2.0 - Avec presque deux ans de retard sur le calendrier initialement prévu, les premiers messages d'avertissement aux abonnés suspectés de ne pas avoir protégé leur accès à Internet devraient être envoyés par l'Hadopi en septembre. Sauf nouveau...

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20 juin 2010

La taxe copie privée contestée par les opérateurs mobiles

Télécoms - À l'heure actuelle, la redevance pour la copie privée touche la quasi-totalité des appareils sur le marché. Or les opérateurs mobiles estiment que le barème actuel et le champ d'application de ladite taxe ne prennent pas en considération de...

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20 juin 2010

Les chiffres du piratage à nouveau contestés par des experts

Société 2.0 - Ce n'est pas une surprise, le plus grand flou entoure la méthodologie utilisée par les ayants droit pour quantifier le piratage. Une chose est sûre, les conclusions amènent toujours au même constat : d'importants dégâts pour l'économie du...

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