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2 avril 2009

Hadopi (jour 5) : 30 jours pour former un recours non suspensif contre les sanctions

Société 2.0 - Mercredi, les députés ont repoussé à 30 jours la période pendant laquelle les abonnés condamnés par l'Hadopi pourront exercer un recours. Mais celui-ci ne sera suspensif que si le juge saisi a le temps de le décider et d'étudier le dossier...

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1 avril 2009

Hadopi (jour 4) : un jour sombre pour les droits de la défense

Société 2.0 - Mardi, les députés ont poursuivi jusque tard dans la nuit l'examen de la loi Création et Internet, sans parvenir à achever l'étude de l'article 2 après quatre jours de débats. Rangée en ordre de bataille, la majorité a fait échec à tous...

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31 mars 2009

Hadopi (jour 3) : Albanel vacille sur la suspension de l'abonnement

Société 2.0 - Après 18 jours d'interruption, les débats sur la loi Création et Internet ont repris lundi dans un climat aussi studieux que tendu. La journée aura été marquée par un début de reculade du gouvernement au sujet de la suspension de l'abonnement...

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31 mars 2009

Pour Christine Albanel, le Parlement Européen ne vaut rien

Société 2.0 - Alors que le Parlement européen a redit pour la troisième fois son opposition à la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre du rapport Lambrinidis voté par 90 % des eurodéputés, Christine Albanel a expliqué que le vote ne vallait...

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18 mars 2009

Riposte graduée : l'étrange tour du monde de Christine Albanel

Société 2.0 - L'Irlande a été citée par Christine Albanel comme un exemple où la riposte graduée était déjà en oeuvre. Mais les FAI irlandais ont fait savoir qu'ils refusaient finalement de collaborer dans ce sens avec les maisons de disques. Tous les...

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15 mars 2009

Hadopi 2 articles

2 articles interessants : Exclusif : la loi Hadopi chère et inefficace… : http://www.marianne2.fr/Exclusif-la-loi-Hadopi-chere-et-inefficace_a176970.html Paranoid Hadopi : http://electronlibre.info/Paranoid-Hadopi,276

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15 mars 2009

Vidéo : Quand Albanel compare l'Hadopi à la Gestapo

Hier soir à l'Assemblée Nationale, la ministre de la Culture a usé de la provocation pour éviter de répondre aux députés qui lui demandaient comment les règles des droits de la défense pouvaient être respectés devant l'Hadopi, et en particulier le contradictoire,...

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15 mars 2009

Loi Création et Internet (jour 2) : suspendue jusqu'au 31 mars... minimum

Société 2.0 - Confrontée à un calendrier chargée, l'Assemblée Nationale a interrompue jeudi soir dans un climat électrique ses travaux sur le projet de loi Création et Internet alors que plus des deux tiers des amendements restent à examiner. Le débat...

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15 mars 2009

Hadopi (jour 2) : le Parti Socialiste saisira le Conseil Constitutionnel

Société 2.0 - Le Parti Socialiste saisira le Conseil constitutionnel pour défendre l'idée que l'exercice des libertés fondamentales protégées par la Constitution est menacé par la mise en oeuvre de la suspension de l'accès à Internet, et que les droits...

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15 mars 2009

Hadopi (jour 1) : la droite divisée sur la suspension de l'accès à Internet

Société 2.0 - Optimiste, le député UMP Lionel Tardy a prévenu l'AFP, mercredi, au sortir d'une réunion organisée par la ministre Christine Albanel avnat l'ouverture des débats : "On était six ou sept. On a des députés qui n'y connaissent rien et vont...

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