Myoland

25 juin 2009

Hadopi 2 : la surveillance des e-mails fait son retour

Société 2.0 - Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient...

Posté par kensurvivant à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 juin 2009

Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes

Société 2.0 - Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le président de la...

Posté par kensurvivant à 17:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 juin 2009

Hadopi 2 : une amende de 1500 euros en cas de défaut de sécurisation ?

Société 2.0 - Le texte complémentaire à l'Hadopi que défendra mercredi au Conseil des ministres le tout fraîchement nommé Frédéric Mitterrand prévoirait une amende de 1500 euros contre les abonnés à Internet qui n'ont pas sécurisé leur accès après avertissement...

Posté par kensurvivant à 17:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 juin 2009

Hadopi : la saison 3 commencera le 20 juillet

Société 2.0 - La première saison de l'Hadopi s'était terminée par le rejet du texte à l'Assemblée Nationale. La seconde saison par la censure de ses dispositions les plus essentielles par le Conseil constitutionnel. Le lundi 20 juillet, les héros de la...

Posté par kensurvivant à 17:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 juin 2009

Hadopi 2 : "l'internaute sera incité à avouer"

Société 2.0 - Nous (n') avons (pas) les moyens de vous faire parler... Conscient que le respect de la présomption d'innocence imposé par le Conseil constitutionnel obligera à passer par une enquête de police longue et coûteuse avant toute condamnation...

Posté par kensurvivant à 17:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 juin 2009

L'Hadopi 2 sera inconstitutionnelle ou inapplicable, selon Maître Eolas

Société 2.0 - Le casse-tête se complique pour Christine Albanel. Selon le bloggeur et avocat Maître Eolas, l'ordonnance pénale qu'elle souhaite mettre en place pour la sanction finale de la riposte graduée ne serait pas conforme à la constitution, ou...

Posté par kensurvivant à 17:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 juin 2009

HADOPI, c'est fini ?

Le mercredi 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la constitutionnalité de la Loi Création et Internet. Sans surprise, le Conseil a censuré une partie (et pas la moindre) de la Loi. Alors, en clair qu’est ce que cela signifie...

Posté par kensurvivant à 16:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 juin 2009

La magistrature doute de l'application judiciaire de la loi Hadopi

Société 2.0 - Christine Albanel, qui refuse d'abdiquer sur la loi Hadopi, a annoncé la création de neuf tribunaux de grande instance (TGI) en région chargés de juger les abonnés à Internet accusés du délit de défaut de surveillance de leur accès à Internet....

Posté par kensurvivant à 16:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 juin 2009

Hadopi

Je propose des liens sur Hadopi et les réactions suscité par la censure de la loi par le Conseil Constitutionnel Jack Lang trouve "discriminatoire" la décision du Conseil constitutionnel Bruxelles se félicite de la sacralisation de l'amendement Bono Hadopi...

Posté par kensurvivant à 16:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 juin 2009

Hadopi : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel

Société 2.0 - Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet....

Posté par kensurvivant à 16:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote